...par duplicata, un procèsverbal constatant l'époque et le lieu de l'arrestation, le nom du navire, celui de son capitaine, et ceux des hommes de son équipage, ainsi que le nombre et l'état des esclaves trouvés à bord. Ce procès -verbal devra en outre contenir une description exacte de...

...ajoutant à son nom son rang dans la marine militaire , ainsi que le nom du bâtiment qu'il commande. Il dressera et signera de la même manière, en double...original , un procès-verbal énonçant l'époque et le lien de l'arrestation , le nom du bâtiment, celui de son capitaine et cerfx des hommes de son équipage...

...ajoutant à son nom son rang dans la marine militaire, ainsi que le nom du bâtiment qu'il commande. Il dressera et signera de la même manière, en double...nombre et l'état corporel des esclaves trouvés à hmd. ce procèsTerbal devra , en outre , contenir nne description exacte de l'état du navire et de...

...rang dans la marine militaire, ainsi que le nom du bâtiment qu'il commande. Il dressera et signe» de la même manière, en double original, un procèsverbal...énonçant l'époque et le lieu de l'arrestation, 1* nom du bâtiment, celui de son capitaine et ceux des hommes de son équipagu, ainsi que .le nombre...

...vertu des ordres spéciaux ci-dessus mentionne's, et le navire sera libre de continuer sa route. Il dressera et signera de la même manière, en double...ainsi que le nombre et l'état corporel des esclaves trouve's à bord; ce procès-verbal devra en outre contenir une description exacte de l'état du navire...

...ajoutant à son nom son rang dans la marine militaire , ainsi que le nom du bâtiment qu'il commande. Il dressera et signera de la même manière, en double...ainsi que le nombre et l'état corporel des esclaves trouve's à bord; ce procès-verbal devra en outre contenir une description exacte de l'état du navire...

...marine militaire , ainsi que le nom du bâtiment qu'il commande. 11 dressera et signera de la même double original , un procès-verbal énonçant l'époque...ainsi que le nombre et l'état corporel des esclaves trouve« à bord : ce procès-verbal devra en outre contenir une description exacte de l'état du navire...

...ajoutant & •on nom son rang dans la marine ttiiliUire, ainsi que le nom du bàtinicnt qu'il commande. Il dressera et signera de la même manière ,- en double...nom du bâtiment, celui de son capitaine et ceux des liommes de son équipage, ainsi qiie le nombre et l'état corporel des tsclave.s trouvés à bord ;...

...Il dressera et signera de la même manière , en double original , un procès- vci liai énonoar.l l'époque et le lieu de l'arrestation , le nom du...ainsi que le nombre et l'état corporel des esclaves trouvé) à bord ; ce procès-vcrba! devra en outre contenir une description exacte de l'état du navire...

...ajoutant à son nom son rang dans la marine militaire, ainsi que le nom du bâtiment qu'il commande. JI dressera et signera de la même manière, en double...original, un procès-verbal énonçant l'époque et Je lieu de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui de son capitaine et ceux des hommes de son équipage,...