 | Europe - 1837 - 956 pages
...pour s'être livrés a la traite, ou comme soupçonnés d'être armés pour ce trafic odieux, seront, ainsi que leurs équipages , remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront, II est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'après les lois en vigueur dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...pour s'être livres à la traite ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic seront, ainsi que leurs équipages , remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront. Il est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'après les lois en vigueur dans... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...s Oiré livrés à la traite, ou comme soupçonnes d'être armés pour cet infâme trtljo, seront, ainsi que leurs équipages , remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront. Il est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'à près les lois en vigueur... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...s'être livrés à la traite, ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic, seront , ainsi que leurs équipages, remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront. Il est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'après les lois en vigueur dans... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...s'être livrés à la traite on 8. comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic seront, ainsi que leurs équipages, remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront. II est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'après les lois en vigueur dans... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...s'être livrés à la traite, ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic, seront, ainsi que leurs équipages, remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront. il est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'après les lois en vigueur dans... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pour s'être livrés à la traite, ou comme soupçonnés d'être armés pour ce tralic odieux, seront, ainsi que leurs équipages, remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront II est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'après les lois en vigueur dans... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...s'être livrés à la traite, .ou comme soupçonnés d'être armés pour ce trafic odieux, seront, ainsi que leurs équipages , remis sans délai à la juridiction de la tiation à laquelle ils appartiendront, II est d'ailleurs bien entendu qu'il-, seront jugés d'après... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...livrés à la Traite, ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic, seront, ainsi (jue leurs équipages, remis, sans délai, à la juridiction de la Nation à laquelle ils appartiendront. 11 est d'ailleurs bien entendu, qu'ils seront jugés d'après les Loix en vigueur dans... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...s'être livrés à la Traite ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic, seront, ainsi que leurs équipages, remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront. Il est d'ailleurs bien entendu qu'ils seront jugés d'après les loix en vigueur dans... | |
| |
Les navires capturés pour s'être livrés à la traite, ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic, seront, ainsi que leurs équipages, remis sans délai à la juridiction de la nation à laquelle ils appartiendront. 
