 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...AVONS ORDONNÉ et OBDOXSONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Dispositions générales. . ABTJCIE PREMIER. La garde nationale est instituée pour défendre la...royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu'eue a consacres; pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir Tordre et la paix... | |
 | Military art and science - 1831 - 330 pages
...trouvera les autres soit dans le Bulletin des Lois, soit dans le Journal militaire de i83i , page 38i. La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la Charte ct les droits qu'elle a consacrés; pour maintenir l'obéissance aux lois , conserver ou rétablir... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...cadres. La Garde Nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle , la Chart« et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ourtUblir l'ordre et la paix publique , seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...rendue sur la garde nationale. Nous rapporterons ici ses dispositions les plus essentielles. Fonctions. La garde nationale est instituée pour défendre la...et les droits qu'elle a consacrés, pour maintenir Pobéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique , seconder l'armée de ligne... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...adopté, nons BTIIQS ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. Dispositions generates. Art. i". La garde nationale est instituée pour défendre la...royauté constitutionnelle, la Charte et les droits ij'i'elle a consacrés; ponr maintenir i't'béiisance aux lois, conserver on rétablir Tordre et la... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...;.....„.. •., ^-f -. ,t ffy,. $ 3. Des peines •• • 169 (f S 1er- Disposions général*. ;T -.t,'ï La garde nationale est instituée pour défendre la...constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle a consacrés; France et l'intégrité de'son'tèrritoire. — Toute délibération prise par la garde nationale sur... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 pages
...LA GARDE NATIONALE, SANCTIONNÉE LE 22 MARS 1831. TITRE PREMIER. Dispositions générales. ART. i. La garde nationale est instituée pour défendre la...la Charte et les droits qu'elle a consacrés; pour main tenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique , seconder l'armée... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...Loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale. TITRE PREMIER. — Dispositions générales. Art. Ier. La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la Charte elles droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir ГоЬсинке aux lois , conserver ou rétablir... | |
 | Biography - 1839 - 828 pages
...il reste à savoir en quoi consiste son service. L'article 1er de la loi du 22 mars déclare qu'elle est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle...pour maintenir l'obéissance aux lois , conserver on rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières... | |
 | France - 18?? - 16 pages
...avez adressées à la chambre et aux ministres ? Par ses refus et ses mépris. On vous reconnaît bons pour défendre la royauté constitutionnelle, la Charte...maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir ce qu'on appelle l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières... | |
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La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte et les droits qu'elle a consacrés, pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique... 
