 | 1879 - 392 pages
...maire est chargé de la police municipale et rurale, et que d'après l'art. 1 ( de la môme loi il prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures...locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; que le maire d'Eygalières avait donc qualité pour assurer provisoirement... | |
 | 1863 - 392 pages
...Duvergier, p. 233 et 234). Aussi l'art. 11, reconnaissant au maire le pouvoir d'ordonner par arrêté les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, at-il dit, pour tous arrêtés pris par .le maire, qu'ils doivent être... | |
 | 1848 - 396 pages
...attributions des maires l'exécution des mesures de sûreté générale, la police municipale, le soin d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à leur vigilance et à leur autorité (art. 9, n" 3; 10, n" 1 ; 11, n° 1). Que faut-il de plus ? Le... | |
 | 1868 - 392 pages
...de prendre, dans leurs communes respectives, sous la surveillance de l'administration supérieure, des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à leur vigilance et à leur autorité par les lois, et notamment par celle des 16-24 août 1790, titre... | |
 | 1837 - 396 pages
...justice, soit en demandant, soit CD défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...justice, soit en demandant, soit en défendant. . ARTICLE 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...soit en demandant, soit en défendant, o'' ï1' maire prend des arrêtés à l'effet, I - D ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...en justice, soit en demandant, soit en défendant. 1 1. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° = vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés par les lois à sa vigilance et ii à son autorité; « 2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...des lois précédentes. Enfin , d'après t'article 11, « le maire prend des arrêtés à l'effet 1° d'ordonner » les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa » vigitance et à son autorité ; 2" de publier , de nouveau , les i lois et règlements de police,... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 
