La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour... Actes - Page 159by Société jurassienne d'émulation - 1879Full view - About this book
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...du 19 navPmbre , par lequel la convention dec, ¡are , au nom du peuple Jiar.cais, qu'elle accordera fraternité et, secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. Isrous sommes depuis ce moment; en guerre avec tous les despotes 5 et à moins qu'on ne vous propose... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...nu DÉCHET : « La Convention nationale déclare, au nom de la Nation française, qu'elle accor dera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté ; charge le Pouvoir exécut de donner aux généraux les ordres nécessaires pou porter secours à... | |
| Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...faire des acquisitions d'immeubles. a. 19. La Convention déclare que \e peuple francais accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. b. 2o. Découverte au château des Tuileries d» papiers cachés dans une muraille , sous un» ' porte... | |
| Abbé de Sure - 1816 - 188 pages
...dans les fers , elle décréta le 19 9 bre- 1792. " Au nom de la nation Française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. (b) Elle alla encore plus loin sur la motion de ,, déclarerent : qu'aussitôt après la cessation... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...légitimes de l'Europe. Ces décrets sont du 19 novembre et du 15 décembre 1792. Le premier promet fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...novembre 1792. La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...de la Convention nationale aux Suisses. ( Rédigée par Mailhe. ) "20 Décret de la Convention qui accorde fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. 3^ ^y Rapport sur la conduite à tenir par 1rs généraux français dans les pays occupés par les... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...novembre 1792. La Convention nationale déclare, au nom de la nation francaise , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 458 pages
...française. « La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...Novembre dernier par la convention nationale de la république françaife, par lequel elle à déclaré qu'elle accorde fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. 1792 Le conCeil exécutif provifoire, délibérant fur cette notification, et voulant remplir fans... | |
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