Annales d'hygiène publique et de médecine légaleJ.-B. Baillière et Fils, 1905 - Medical jurisprudence |
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Common terms and phrases
accident du travail actuellement acuité artères coronaires avons bacille bactéries bactériologique blanc de céruse blanc de zinc blessure boîtes Brouardel Bureau d'Hygiène cabinets d'aisances cadavre capital de rachat cause centimètre cube chaux chiffre chlorure de chaux cocaïne codéine conditions consolidation constaté coronaires cryoscopique d'air ozoné d'ozone par mètre désinfection diminution diphtérie dysenterie eaux expériences fièvre typhoïde filtres fracture Garnier gauche germes par centimètre grammes habitants heures hygiénistes indigènes infectieux injection intoxication jour l'accident l'air l'alcool l'aorte l'eau l'intoxication l'oxyde de carbone lait lésions liquide litres logements Lyon malade matières fécales médecine légale médicale médico-légale ment métier mètre cube morphine mort nombre observations œil organes ouvriers ozoné paludisme parfois pendant Pfuhl plaques plomb poumons présente procédé produit pulmonaire quantité question rente reste résultats salubrité Sang du cœur sanitaire saturnine sera seulement solution souvent spéciale stérilisation suivant tion toxique traitement traumatisme trouve tuberculeux tuberculose variole ventilation zinc
Popular passages
Page 186 - Les parties pourront se pourvoir en cassation. Toutes les fois qu'une expertise médicale sera ordonnée, soit par le juge de paix, soit par le tribunal ou par la cour d'appel, l'expert ne pourra être le médecin qui a soigné le blessé, ni un médecin attaché à l'entreprise ou à la société d'assurance à laquelle le chef d'entreprise est affilié.
Page 360 - La victime peut toujours faire choix elle-même de son médecin et de son pharmacien. Dans ce cas, le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais médicaux et pharmaceutiques que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton où est survenu l'accident, conformément à un tarif qui sera établi par arrêté du ministre du commerce, après avis d'une commission spéciale comprenant des représentants de...
Page 44 - Toutes les boutiques dans lesquelles seront vendus et conservés des produits alimentaires, tels que poissons frais, volailles, gibiers, fromages, viandes fraîches de toute nature, sans préjudice des dispositions spéciales à la boucherie et à la charcuterie, devront être disposées de telle sorte que l'air y soit constamment renouvelé. Elles devront être, à cet effet, munies d'un conduit de ventilation d'au moins 4 décimètres carrés de section s'ouvrant dans la partie du plafond la plus...
Page 157 - Vu l'avis émis par le Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine dans sa séance du 12 mai 1893 ; Vu la dépêche de M.
Page 361 - Au cours de trois années pendant lesquelles peut s'exercer l'action en revision, le chef d'entreprise pourra désigner au président du tribunal un médecin chargé de le renseigner sur l'état de la victime.
Page 301 - Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 51 - L'emplacement sur lequel est déposé le fumier doit être recouvert d'un revêtement imperméable. Il doit être entouré d'un mur peu élevé. Le sol doit en être légèrement incliné vers un trou à parois également imperméables où se réunissent les liquides qui s'écoulent du fumier et qui constituent la fosse à purin. L'emplacement réservé au fumier doit être aussi éloigné que possible des puits. Il ne doit pas être adossé aux murs des bâtiments, surtout des bâtiments d'habitation....
Page 359 - Art. 4. — Le chef d'entreprise supporte, en outre, les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais funéraires. Ces derniers sont évalués à la somme de 100 francs au maximum. Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait...
Page 224 - l'article 1", l'ouvrier ou l'employé a droit : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire...
Page 554 - Le service de l'Assistance médicale indigène est assuré par des médecins des troupes coloniales hors cadres ou des médecins civils recrutés en France par engagement individuel. Les médecins civils doivent être Français ou naturalisés Français et munis du diplôme français de docteur en médecine. Ils doivent, en outre, être pourvus du brevet spécial délivré par les Instituts de médecine coloniale, tels que ceux de Paris, Bordeaux, Marseille, ou présenter des garanties équivalentes....