Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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... pourront êtrest préjudiciables à nous & aux autres Alliez ; mais que pour parvenir à une Paix hono- rable , fûre & générale , Elle poursuivra les mêmes voyes , & fe tiendra aux mê- mes maximes qu'Elle a tenues ci - devant , & que le bon ...
... pourront êtrest préjudiciables à nous & aux autres Alliez ; mais que pour parvenir à une Paix hono- rable , fûre & générale , Elle poursuivra les mêmes voyes , & fe tiendra aux mê- mes maximes qu'Elle a tenues ci - devant , & que le bon ...
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... aucune oppo- fition à font Retabliffement fur le pied du Traité de Weftphalie . Les Païs - Bas Efpagnels pourront de- meurer à Sa Majefté Imperiale ; Les Roy aumes de Napels & de Sardaigne , le Du- ché B 4 au touchant la Paix d'UTRECHT .
... aucune oppo- fition à font Retabliffement fur le pied du Traité de Weftphalie . Les Païs - Bas Efpagnels pourront de- meurer à Sa Majefté Imperiale ; Les Roy aumes de Napels & de Sardaigne , le Du- ché B 4 au touchant la Paix d'UTRECHT .
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... pourront , auffi être cedées à l'Empereur par le Traité de Paix . A l'égard du Royaume de Sicile , quoi qu'il ne reste aucun doute touchant la Ĉef- fion de cet Etat par le Duc d'Anjou , ce- pendant on n'a pas encore refolu , com- ment ...
... pourront , auffi être cedées à l'Empereur par le Traité de Paix . A l'égard du Royaume de Sicile , quoi qu'il ne reste aucun doute touchant la Ĉef- fion de cet Etat par le Duc d'Anjou , ce- pendant on n'a pas encore refolu , com- ment ...
Page 64
... pourront être échangez , on les délivrera à ceux de fes Sujets qui en défireront pour leurs Vaif- feaux , Biens , Marchadifes & Effets , en obfervant exactement les divers Actes du Parlement qui fubfiftent encore , par raport au ...
... pourront être échangez , on les délivrera à ceux de fes Sujets qui en défireront pour leurs Vaif- feaux , Biens , Marchadifes & Effets , en obfervant exactement les divers Actes du Parlement qui fubfiftent encore , par raport au ...
Page 67
... pourront naviguer li- brement & jouir de la préfente fufpenfion depuis les termes ci - deffus marquez , fans être munis d'autres paffeports que de ceux de leurs Souverains , & en cas que les Mar- chands fouhaitent d'en avoir d'autres ...
... pourront naviguer li- brement & jouir de la préfente fufpenfion depuis les termes ci - deffus marquez , fans être munis d'autres paffeports que de ceux de leurs Souverains , & en cas que les Mar- chands fouhaitent d'en avoir d'autres ...
Contents
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35 | |
44 | |
51 | |
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70 | |
276 | |
303 | |
327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو