Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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Nous nous remettons au refte à ce que le Sr. de Borsele , nôtre Envoyé Extraordinaire , pourra dire de plus à V. M. fur ce fujet après - quoi nous prions le ToutPuiffant , & c .
Nous nous remettons au refte à ce que le Sr. de Borsele , nôtre Envoyé Extraordinaire , pourra dire de plus à V. M. fur ce fujet après - quoi nous prions le ToutPuiffant , & c .
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... de puiffance , n'envieront pas à la Grande - Bretagne la part de la Gloire & de l'avantage qui lui en pourra revenir . • Les Dernieres ne font pas encore aju Gées d'une maniere auffi complete qu'elles l'auroient pû être dans un peu ...
... de puiffance , n'envieront pas à la Grande - Bretagne la part de la Gloire & de l'avantage qui lui en pourra revenir . • Les Dernieres ne font pas encore aju Gées d'une maniere auffi complete qu'elles l'auroient pû être dans un peu ...
Page 126
... ladite Compagnie ne pourra être remboursée des fix cens mille livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce Traité , & elle prendra fon remboursement , tant fur les Droits qui feront payez à Sa Majefté Catholique pour ...
... ladite Compagnie ne pourra être remboursée des fix cens mille livres d'avance que pendant les deux dernieres années de ce Traité , & elle prendra fon remboursement , tant fur les Droits qui feront payez à Sa Majefté Catholique pour ...
Page 127
... don & gratification dans la meilleure forme qu'il eft poffible , des Droits qui pourroient lui appartenir pour les huit cens Négres pieces d'Inde restants defdits quatre mille huit cents que ladite Compagnie pourra introduire chaque ...
... don & gratification dans la meilleure forme qu'il eft poffible , des Droits qui pourroient lui appartenir pour les huit cens Négres pieces d'Inde restants defdits quatre mille huit cents que ladite Compagnie pourra introduire chaque ...
Page 130
Ladite Compagnie aura la liberté de fe fervir des Navires de fa Majefté Très - Chrêtienne , de ceux qu'elle pourra avoir en fon propre , ou de ceux des Sujets de Sa Majefté Catholique équipez de François ou Espagnols , à fon choix ...
Ladite Compagnie aura la liberté de fe fervir des Navires de fa Majefté Très - Chrêtienne , de ceux qu'elle pourra avoir en fon propre , ou de ceux des Sujets de Sa Majefté Catholique équipez de François ou Espagnols , à fon choix ...
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو