Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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... payer ni Solde , ni Subfide , ni Arrérages , à ceux qui feroient un tel refus ; Sa Majefté défirant que les Mi- niftres fufdits avertiffent , chacun de ce que deffus le Général en Chef de fon Maître : Qu'on alloit dépêcher inceffamment ...
... payer ni Solde , ni Subfide , ni Arrérages , à ceux qui feroient un tel refus ; Sa Majefté défirant que les Mi- niftres fufdits avertiffent , chacun de ce que deffus le Général en Chef de fon Maître : Qu'on alloit dépêcher inceffamment ...
Page 126
... payer à Sa Majefté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe prévaloir de ce qui a été dit ci ...
... payer à Sa Majefté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe prévaloir de ce qui a été dit ci ...
Page 127
... payer lesdits Droits que pour le nombre de quatre mille Négres pieces d'Inde , par chaque année , Sa Majefté faifant , comme Elle le fait par ces Présentes , don & gratifica- tion dans la meilleure forme qu'il eft poffi- ble , des ...
... payer lesdits Droits que pour le nombre de quatre mille Négres pieces d'Inde , par chaque année , Sa Majefté faifant , comme Elle le fait par ces Présentes , don & gratifica- tion dans la meilleure forme qu'il eft poffi- ble , des ...
Page 128
... ; Mais ladite Com- pagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majefté Catholique la fomme de trois cens mille livres tournois pour les droits defdits trois mille Négres pieces d'Inde , de fix en fix trois 128 Actes , & Mémoires.
... ; Mais ladite Com- pagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majefté Catholique la fomme de trois cens mille livres tournois pour les droits defdits trois mille Négres pieces d'Inde , de fix en fix trois 128 Actes , & Mémoires.
Page 129
... payer entierement les Droits de Sa Maje- fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront ...
... payer entierement les Droits de Sa Maje- fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront ...
Contents
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510 | |
516 | |
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157 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو