Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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... ou conjointement avec Meffieurs les Etats , qu'Elle regarderoit un tel refus comme une Déclaration contre Elle - méme ; & qu'Elle avoit refolu de ne plus payer ni Solde , ni Subfide , ni Arrérages , à ceux qui feroient un tel refus ...
... ou conjointement avec Meffieurs les Etats , qu'Elle regarderoit un tel refus comme une Déclaration contre Elle - méme ; & qu'Elle avoit refolu de ne plus payer ni Solde , ni Subfide , ni Arrérages , à ceux qui feroient un tel refus ...
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Ladite Compagnie fera obligée de payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe ...
Ladite Compagnie fera obligée de payer à Sa Majesté Catholique lesdites avances dans Madrid , ou à Paris , au choix de Sadite Majefté , auffi bien que les droits de chaque année pour l'Introduction des Négres , fans prétendre fe ...
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les autres feront faits fucceffivement de fix en fix mois jufqu'à la fin du préfent Traité , fans aucun retardement , prétexte . ni interpretation contraire , bien entendu toute fois , que ladite Compagnie ne fera obligée de payer ...
les autres feront faits fucceffivement de fix en fix mois jufqu'à la fin du préfent Traité , fans aucun retardement , prétexte . ni interpretation contraire , bien entendu toute fois , que ladite Compagnie ne fera obligée de payer ...
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... Elle jouira pareillement de la faculté de le remplir dans les années suivantes , en justifiant le nombre qu'elle aura manqué de remplir ; Mais ladite Compagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majefté Catholique la fomme de trois ...
... Elle jouira pareillement de la faculté de le remplir dans les années suivantes , en justifiant le nombre qu'elle aura manqué de remplir ; Mais ladite Compagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majefté Catholique la fomme de trois ...
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... elle ne laiffera pas d'être tenûë de payer entierement les Droits de Sa Maje fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes ...
... elle ne laiffera pas d'être tenûë de payer entierement les Droits de Sa Maje fté ; Mais elle aura la liberté de remplir fon obligation pendant les trois années que Sa Majefté lui accorde pour régler & terminer fes comptes ...
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو
Bibliographic information
| Title | Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present |
| Publisher | Guillaume vande Water, 1714 |
| Original from | the Bavarian State Library (Passau, Staatliche Bibliothek -- S nv/Mgf (b) 69-2) |
| Digitized | 16 Jan 2017 |
| Length | 624 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |