Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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S. M. tombe d'accord , que felon les principes établis dans la Réfolution ci - deffus mentionnée , la Grande - Bretagne ne fournira jamais affez , ni les Provinces - Unies trop peu . On y pose pour maxime , que le pouvoir d'un chacun ...
S. M. tombe d'accord , que felon les principes établis dans la Réfolution ci - deffus mentionnée , la Grande - Bretagne ne fournira jamais affez , ni les Provinces - Unies trop peu . On y pose pour maxime , que le pouvoir d'un chacun ...
Page 20
... comme auffi qu'Elle veüille revoquer l'ordre donné au Duc d'Ormond , s'il ne l'eft pas encore , & de l'authorifer d'agir felon les occurrences , ainfi que la raifon de Guerre & l'avancement de la caufe Commune le demandera .
... comme auffi qu'Elle veüille revoquer l'ordre donné au Duc d'Ormond , s'il ne l'eft pas encore , & de l'authorifer d'agir felon les occurrences , ainfi que la raifon de Guerre & l'avancement de la caufe Commune le demandera .
Page 33
La Dignité Electorale eft auffi reconnue dans la Maison d'Hanovre , felon l'Article qui en à été inféré à la priere de ce Prince dans mes Demandes . Pour le refte des Alliez , je ne fais aucun Bi dous doute de pouvoir affûrer leurs ...
La Dignité Electorale eft auffi reconnue dans la Maison d'Hanovre , felon l'Article qui en à été inféré à la priere de ce Prince dans mes Demandes . Pour le refte des Alliez , je ne fais aucun Bi dous doute de pouvoir affûrer leurs ...
Page 39
... felon la conftitu . tion fondamentale du Royaume de France , Nous ne croyons pas qu'il foit feur de dependre & de faire fond fur cette partie principale du Traitté , de fuppofer qu'il s'execute de lui même , & que s'eft l'intereft ...
... felon la conftitu . tion fondamentale du Royaume de France , Nous ne croyons pas qu'il foit feur de dependre & de faire fond fur cette partie principale du Traitté , de fuppofer qu'il s'execute de lui même , & que s'eft l'intereft ...
Page 80
C'est la proprement l'eftat de la question , Meffeigneurs , dont il s'enfuit neceffairement , que felon les principes de Monfr . Menager , non feulement fes Domeftiques pouroient infulter impunement ceux des Plenipotentiaires de l'Etat ...
C'est la proprement l'eftat de la question , Meffeigneurs , dont il s'enfuit neceffairement , que felon les principes de Monfr . Menager , non feulement fes Domeftiques pouroient infulter impunement ceux des Plenipotentiaires de l'Etat ...
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو