Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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Page 73
1 S S C • 2 trouvé bon , d'envoyer les ordres pour faire demander le rappel du fousfigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit fufpendre toute negociation fur la Paix ainfi qu'il paroit par l'Ecrit cy joint fub Num : 2 .
1 S S C • 2 trouvé bon , d'envoyer les ordres pour faire demander le rappel du fousfigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit fufpendre toute negociation fur la Paix ainfi qu'il paroit par l'Ecrit cy joint fub Num : 2 .
Page 77
Menager fut en droit d'accufer le fousfigné d'avoir violé le droit des gens , & d'en demander reparation , ce feroit à luy d'en faire autant , même le fous figné ofe fe perfuader de l'equité de la Majefte Tres - Chrêtienne , qu'en cas ...
Menager fut en droit d'accufer le fousfigné d'avoir violé le droit des gens , & d'en demander reparation , ce feroit à luy d'en faire autant , même le fous figné ofe fe perfuader de l'equité de la Majefte Tres - Chrêtienne , qu'en cas ...
Page 85
Mr. de Meermont et moy avons fait demander à Mr.Menager en des termes hennêtes et convenables , par le Secretaire Rumpf reparation raisonnable , et en cas qu'il le refufat abfolument , qu'alors il luy feroit lecture du Memoire fub A. Ad ...
Mr. de Meermont et moy avons fait demander à Mr.Menager en des termes hennêtes et convenables , par le Secretaire Rumpf reparation raisonnable , et en cas qu'il le refufat abfolument , qu'alors il luy feroit lecture du Memoire fub A. Ad ...
Page 89
Menager au nom de Mr. de Moermont & du Comte de Rechteren pour demander encore en des termes oblige ants & honnêtes une reparation raisonnable , mais cela s'eft fait le 15 d'Août . Voyez de tout ceci l'atteftation dudit Secretaire fub ...
Menager au nom de Mr. de Moermont & du Comte de Rechteren pour demander encore en des termes oblige ants & honnêtes une reparation raisonnable , mais cela s'eft fait le 15 d'Août . Voyez de tout ceci l'atteftation dudit Secretaire fub ...
Page 100
Pour cet effet ils ont ordre de demander premierement à Meffieurs les Etats Generaux , fi Mr. de Rechteren à fuivi leurs ordres dans la violence , que fes domeftiques ont commife , & dans les difcours , qu'il à tenus lui même , ou fi ce ...
Pour cet effet ils ont ordre de demander premierement à Meffieurs les Etats Generaux , fi Mr. de Rechteren à fuivi leurs ordres dans la violence , que fes domeftiques ont commife , & dans les difcours , qu'il à tenus lui même , ou fi ce ...
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو