Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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Traité de Navigation & de Commerce entre le Roi Très - Chrêtien d'une part , & fa Majesté Britannique d'autre part , fait à Utrecht le 11. Avril 17 13 . P. 365 . Formulaire des Paffeports & lettres , & c.p.452 .
Traité de Navigation & de Commerce entre le Roi Très - Chrêtien d'une part , & fa Majesté Britannique d'autre part , fait à Utrecht le 11. Avril 17 13 . P. 365 . Formulaire des Paffeports & lettres , & c.p.452 .
Page 6
chez des deux Déclarations que nous venons de recevoir , l'une après l'autre , de la part de Vôtre Majefté : La premiere par le Duc d'Ormond , vôtre Général , de ne pouvoir rien entreprendre fans vos nouveaux Ordres : l'autre par ...
chez des deux Déclarations que nous venons de recevoir , l'une après l'autre , de la part de Vôtre Majefté : La premiere par le Duc d'Ormond , vôtre Général , de ne pouvoir rien entreprendre fans vos nouveaux Ordres : l'autre par ...
... confiderons comme le lien le plus fort qu'on pourroit trouver , pour unir à jamais les cœurs & les interêts des deux Nations ; conclu après la plus meure déliberation , & ratifié de part & d'autre dans la forme la plus authentique .
Page 23
... afin que nous puffions nous parler fans referve fur ceux du public ; car dans des conjonctures comme celles où nous nous trouvons , il faut que l'ouverture foit égale de part & d'autre , & la confiance reciproque .
... afin que nous puffions nous parler fans referve fur ceux du public ; car dans des conjonctures comme celles où nous nous trouvons , il faut que l'ouverture foit égale de part & d'autre , & la confiance reciproque .
Page 29
( On a commencé un Traité de Com merce entre mes Royaumes & la France , mais comme on a mis des Impots exceffifs fur de certaines Marchandises , & qu'on en a défendu d'autres , il eft impoffible de finir cet ouvrage auffi promptement ...
( On a commencé un Traité de Com merce entre mes Royaumes & la France , mais comme on a mis des Impots exceffifs fur de certaines Marchandises , & qu'on en a défendu d'autres , il eft impoffible de finir cet ouvrage auffi promptement ...
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو