Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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Traité de Sufpenfion d'Armes entre la France & l'Angleterre , figné à Paris le 19 Août 1712 . ris . P. 59 . La Publication du dit traité le 24 d'Août à Pap.60 . LaPublication faite à Londres le 30 Août . p . 61 . Traité de fufpenfion ...
Traité de Sufpenfion d'Armes entre la France & l'Angleterre , figné à Paris le 19 Août 1712 . ris . P. 59 . La Publication du dit traité le 24 d'Août à Pap.60 . LaPublication faite à Londres le 30 Août . p . 61 . Traité de fufpenfion ...
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Traité de l'Affiento entre l'Angleterre & la France le 1 Mai 1712 , concernant l'introduction des Négres dans l'Amérique , & c . P. 123 . Extrait du Traité de Sufpenfion d'Armes entre les Couronnes de France , d'Espagne , & d'An· ...
Traité de l'Affiento entre l'Angleterre & la France le 1 Mai 1712 , concernant l'introduction des Négres dans l'Amérique , & c . P. 123 . Extrait du Traité de Sufpenfion d'Armes entre les Couronnes de France , d'Espagne , & d'An· ...
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Généraux , touchant les propofitions du traité de Paix , par le Comte de Strafford , le 10 Décembre 1712 . P. 234 . Lettre des Etats Généraux à la Reine de la Gr . Bretagne le 23 Décumbre 1712. P. 247 . Réponse de la Reine aux Etats ...
Généraux , touchant les propofitions du traité de Paix , par le Comte de Strafford , le 10 Décembre 1712 . P. 234 . Lettre des Etats Généraux à la Reine de la Gr . Bretagne le 23 Décumbre 1712. P. 247 . Réponse de la Reine aux Etats ...
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Traité de Navigation & de Commerce entre le Roi Très - Chrêtien d'une part , & fa Majesté Britannique d'autre part , fait à Utrecht le 11. Avril 17 13 . P. 365 . Formulaire des Paffeports & lettres , & c.p.452 .
Traité de Navigation & de Commerce entre le Roi Très - Chrêtien d'une part , & fa Majesté Britannique d'autre part , fait à Utrecht le 11. Avril 17 13 . P. 365 . Formulaire des Paffeports & lettres , & c.p.452 .
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Traité de Paix entre fa Majefté Très - Chrêtienne & fon Alteffe Royale de Savoye , conclu à Utrecht le 11 April1713 . p . $ 19 Ratification de Sa Majefté Très - Chrêtienne . p . 540 . Ratification de Son Alteße Royale . P. 542 .
Traité de Paix entre fa Majefté Très - Chrêtienne & fon Alteffe Royale de Savoye , conclu à Utrecht le 11 April1713 . p . $ 19 Ratification de Sa Majefté Très - Chrêtienne . p . 540 . Ratification de Son Alteße Royale . P. 542 .
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو