Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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Page 29
... Marchandises , & qu'on en a défendu d'autres , il eft impoffible de finir cet ouvrage auffi promptement qu'il feroit à fouhaiter . On a pris foin cepen- dant , d'établir une Methode pour regler cette affaire , & en atiendant on a pourvû ...
... Marchandises , & qu'on en a défendu d'autres , il eft impoffible de finir cet ouvrage auffi promptement qu'il feroit à fouhaiter . On a pris foin cepen- dant , d'établir une Methode pour regler cette affaire , & en atiendant on a pourvû ...
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... Marchandises , ou au- tres Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaisseaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord ...
... Marchandises , ou au- tres Effets qui feroient pris par Mer pendant le temps de la Sufpenfion , il a été convenu reciproquement , que les vaisseaux , marchan- difes & effets qui feront pris dans la Man- che & dans les Mers du Nord ...
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... , ni difficulté : Les places , vaiffeaux , & marchandises feront rendus inceffamment , & les Prifoniers mis en li- berté , fans qu'on demande aucune chose pour pour leur rançon , ni pour leur dépenfe . III touchant la Paix d'UTRECHT . 65.
... , ni difficulté : Les places , vaiffeaux , & marchandises feront rendus inceffamment , & les Prifoniers mis en li- berté , fans qu'on demande aucune chose pour pour leur rançon , ni pour leur dépenfe . III touchant la Paix d'UTRECHT . 65.
Page 66
... Marchandises & les autres effets qu'on y aura trouvé , fans la moindre ex- ception , fçavoir ceux qu'on aura pris de- puis les Coftes de Portugal jufques à la hau- teur des Ifles Açores & du Détroit de Gi- braltar aprés l'espace de vint ...
... Marchandises & les autres effets qu'on y aura trouvé , fans la moindre ex- ception , fçavoir ceux qu'on aura pris de- puis les Coftes de Portugal jufques à la hau- teur des Ifles Açores & du Détroit de Gi- braltar aprés l'espace de vint ...
Page 143
... Marchandises soit ab- folument défendue à ladite Compagnie , comme contraire aux Loix & ufages du Royaume , & à la bonne foi avec laquel- le elle doit s'acquitter de fon obligation ; Sadite Majefté declarant & ordonnant que les Marchandises ...
... Marchandises soit ab- folument défendue à ladite Compagnie , comme contraire aux Loix & ufages du Royaume , & à la bonne foi avec laquel- le elle doit s'acquitter de fon obligation ; Sadite Majefté declarant & ordonnant que les Marchandises ...
Contents
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44 | |
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327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
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164 | |
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250 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو