Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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Le principal Motif pour lequel on a commencé cette Guerre à été l'apprehenfion ; que l'Espagne & les Indes Occidentales ne fuffent unies à la France , & le but que je me fuis propofé dés le commencement de ce Traité à été de prevenir ...
Le principal Motif pour lequel on a commencé cette Guerre à été l'apprehenfion ; que l'Espagne & les Indes Occidentales ne fuffent unies à la France , & le but que je me fuis propofé dés le commencement de ce Traité à été de prevenir ...
Page 28
Pour ce qui regarde l'Espagne & les Indes , la fucceffion à ces Etats après le Duc d'Anjou & fes Enfants , doit defcendre à tel Prince dont il fera convenu par le Traité , en excluant à jamais le refte de la Maifon de Bourbon .
Pour ce qui regarde l'Espagne & les Indes , la fucceffion à ces Etats après le Duc d'Anjou & fes Enfants , doit defcendre à tel Prince dont il fera convenu par le Traité , en excluant à jamais le refte de la Maifon de Bourbon .
Page 30
Le Commerce en Espagne & aux Indes Occidentales peut en général être réglé fur le pied qu'il'étoit du temps du Feu Roi d'Espagne Charles fecond , avec une Claufe particuliére que tous les avantages , droits ou Priviléges , qui ont été ...
Le Commerce en Espagne & aux Indes Occidentales peut en général être réglé fur le pied qu'il'étoit du temps du Feu Roi d'Espagne Charles fecond , avec une Claufe particuliére que tous les avantages , droits ou Priviléges , qui ont été ...
Page 31
La Frante la Baye & pus refigner fance , & à d'Anapolis ffe ou Accafeureté de molition de Mediterrade la Gran, feront afraltar & de de Minormes mains . aux Indes être réglé u Feu Roi une Clauges , droits evant acautre Nauite , fejets de ...
La Frante la Baye & pus refigner fance , & à d'Anapolis ffe ou Accafeureté de molition de Mediterrade la Gran, feront afraltar & de de Minormes mains . aux Indes être réglé u Feu Roi une Clauges , droits evant acautre Nauite , fejets de ...
Page 40
... pour la Grande - Bretagne , pour l'Espagne & les Indes qu'on laille a la Maifon de Bourbon , ce qui entr'autres confequences fatales fera extremement prejudiciable a nos manifactures de l'aine , s'il ne les ruine pas entierement .
... pour la Grande - Bretagne , pour l'Espagne & les Indes qu'on laille a la Maifon de Bourbon , ce qui entr'autres confequences fatales fera extremement prejudiciable a nos manifactures de l'aine , s'il ne les ruine pas entierement .
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو