nonobftant tous refcrits, décrets, et proviLions donnés au contraire. XVII. Tous ceux qui feront nommés dans Pefpace de 6 mois par le Roy Très-Chrêtien, et par Son Altesfe Royale de Savoye feront compris dans le préfent Traité, pourveuque ce foit d'un commun confen tement.. XVIII Et afinque le préfent Traité foit inviolablement obfervé, fa Majefté Très-Chrêtienne, et Son Altesfe Royale promettent de ne rien faire contre, et au préjudice d'icelui, ni fouffrir être fait directement, ou indirectement, et fi fait étoit, de le faire reparer fans aucune difficulté, niremife, et Elles s'obligent refpectivement à fon entiére obfervation; et fera le préfent Traité confirmé avec des termes con. venables, et efficaces dans tous ceux que fa Majefté Très-Chrêtienne fera avec les Puisfances Alliées. XIX. Sera le préfent Traité Approuvé, Ratifié par fa Majefté Très-Chrêtienne, et par Son Altesfe Royale, et les Lettres de Ratification feront échangées, et délivrées ref refpectivement dans le terme d'un mois, ou pluftôt s'il eft poffible, à Utrecht, cependant toutes hoftilités cefferont de part & d'autre dès à préfent. Sont inferés dans l'Original l'Acte de Rononciation de Monseigneur le Duc de Berry du 19. Novembre 1712. Celui de Monfeigneur le Duc d'Orléansdu 25. dudit Novembre. Les Lettres Pà tentes du Roy Très Chrêtien du mois de Mars 1713. En foi de quoi nous AmbaffadeursExtra- (L.S.) Le C. Maffei. (L.S.)Solar du Bourg. (L.S.) E. Mellarede. RA Sont inferés dans l'Original Les plein-pouvoirs de fa Majefté TrèsChrêtienne, & de Son Alteffe Royale de Savoye à leurs Amballadeurs Extraordinaires,& Plénipotentiaires ci-deffus Nommés. Ratification de Sa Majefté TrèsChrêtienne. LOUIS, par OUIS, par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre, à tout ceux qui ces préfentes Lettres verront SALUT. Aiant vû, & examiné le Traité de Paix conclû, arrefté, & figné en noftre nom le 1. du préfent mois d'Avril par noftre très-cher, & bien amé Coufin le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & nostre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & noftre cher, & bien amé le Sieur Menager Chevalier de noftre Ordre de St. Michel, nos Ambaffadeurs Extraordinaires & plénipotentiaires, en vertu des plein-pouvoirs que nous leur en avions pour cet effet, avec le Sieur An donné nibal Comte de Maffei, Gentilhomme de la Chambre, & premier Ecuyer de noftre très-cher, & très-amé Frére le Duc de Savoye, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice, & Lazare, Colonel d'un Regiment d'Infanterie, Général de Bataille. dans fes Armées, fon Envoyé Extraordinaire auprès de la Reine de la Grande-Bretagne; le Sieur Ignace Solar de Morette, Marquis du Bourg, Gentilhomme de la Chambre de noftre dit Frére, Chevalier Grand Croix de l'Ordre des Sts. Maurice, & Lazare, fon Envoyé Extraordinaire auprès des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-bas; Et le Sieur Pierre Mellarede, Seigneur de la Maison Forte ds Jordane, fon Confeiller d'Etat, Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires de noftre dit Frére pareillement munis de fes plein - pouvoirs, duquel Traité la teneur s'enfuit. • Nous aiant agréable le fusdit Traité de Paix en tous, & chacun les points, & articles qui y font contenus & declarés avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefleurs, Royames, Pays, Terres, Seigneuries, & Sujets accepté, approuvé, ratifié, & confirmé; Et par ces ces préfentes fignées de noftre main acce ptons, approuvons, ratifions, & confirmons, & le tout promettons en foy, & parole de Roi, fous l'obligation, & hypothéque de tous, & un chacun nos biens préfents, & avenir, garder, obferver inviolablement, fans aller jamais, ni venir au contraire directemenr, ou indirectement en quelque forte, & maniére que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçel à ces préfentes. Donné à Verfailles le 18. Avril l'an de grace 1713., & de noftre Regne le foixante dixiéme. Signé, LOUPS, par le Roi COLBERT, & Sçellé en queüe. Ratification de Son Alteffė: la VICTOR AME II.. par gra ce de Dieu, Duc de Savoye, & Monferrat, Prince de Piémont, Roi de Chypre &c. à tous ceux qui ces préfentes verront SALUT. Ayant vu le Traité de Paix que le Comte Maffei de la Religion des Saints Maurice, & Lazare, nôtre premier Ecuyer, Colonel d'un Regiment: |