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XXVIII.

XXXVIII.
Seront en outre

Sub hoc præfenti Pacis Tractatu comprehendentur illi, qui ante Ratihabitionum Permutationem, vel intra Sex Menfes pofteà, ab unâ alterâque

compris dans le préfent Traité de Paix, ceux qui avant l'échange des Ratifications qui en feront. fournies, ou dans l'efpace de fix mois Parte ex communi après, feront nomConfenfu nomina- mez à cet effet de buntur.

part & d'autre &
dont on conviendra.
réciproquement.
XXIX.

Enfin les Ratifi

XXIX. Denique hujus præfentis Tractatûs cations folemnelles folennes ac ritè con- du préfent Traité, fecta Ratihabitio- expediées en bonne nes, intra quator & dûë forme, feront Hebdomadum fpa- raportées & échantium à Die Subfcri- gées.de part & d'auptionis computan- tre à Utrecht, dans. dum, vel citiùs fi l'efpace de quatre fieri poffit, Trajecti femaines, ou plutoft ad Rhenum utrinque s'il eft poffible, à exhibeantur, & reci- compter du jour de procè ritèque com- la fignature. mutentur. XXX.

XXX.

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XXX.

XXX.

In quorum Fi En foy de quoy, dem, Nos infrafcri- nous fouffignez Ampti S. Magna Bri- baffadeurs Extraor tannia Regina, & dinaires & PlénipoChriftianiffimi Regis tentiaires du Roy Legati Extraordi- T. C. & de la Reynarii ac Plenipoten- ne de la G. B. avons tiarii, præfentes figné les préfents Manibus noftris Articles de nôtre fubfcriptas Sigillis main & y avons fait noftris munivimus, appofer les Cachets Trajeti ad Rhenum, de nos Armes. Fait Die Tricefimo primo Martii à Utrecht le 11. A vril. 1713.

undecimo Aprillis

Anni millefimi fep-
tingentefimi decimi
tertii.

(L.S.) Joh. Briftol. (L.S.) Huxelles.
C.P.S. (L.S.) Mefnager.

(L.S.) Strafford.

(L.S.) Huxelles.
(L.S.) Mefnager.

(L.S.) Joh. Briftol

C.P.S.

(L.S.) Strafford.

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Pleinpouvoir de Sa Majeste
Très- Chrêtienne.

Ι

QUIS, par la Grace de Dieu, Roy de France, & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Comme Nous n'avons rien oublié pour contribuer de tout notre Pouvoir au Rétablissement · d'une Paix fincere folide, que nôtre tréschere & trés-amée Sœur la Reine de laGrande Bretagne a fait paroiftre le mefme défir, o. qu'il y a lien d'efperer que les Conférences, qui fe tiennent à Utrecht pour parvenir à un bien auffi défirable, auront bien tôt un heureux Succès; Voulant encore apporter tous Nes Soins pour en avancer l'effet, & Nous con¬ fiant entiérement en la Capacité, Experience, Zele, Fidelité pour notre Service de noftre très-cher & bien amé Coufin le Marquisd'Hu-.. xelles, Marechat de France, Chevalier de Nos Ordres, & noftre Lieutenant Général an Gouvernement de Bourgogne, & de nostre cher & bien-amé le Sieur Mefnager, Chevalier de noftre Ordre de St. Michel. Pour ces Caufes & autres bonnes Confidérations à ce Nous mouvans, Nous avons Commis, Ordonné, & Député par ces préfentes Signées

de

1

de noftre Main, Commettons, Ordonnons & Députons les dits Sieurs Marechal d'Huxelles, & Mefnager, & leur avons donné & donnons Pleinpouvoir, Commiffion, & Mandement Spécial, en qualité de Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & nos Plénipotentiaires, de Conférer, Négocier, traiter, avec les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de noftre dite Sœur, reveftus de fes pouvoirs en bonne forme; Arrefter, Conclure; & Signer tels Traités de Paix, Articles

par

Conventions qu'ils aviseront bon eftre. Vou lant qu'en cas d' Abfence de l'un d'eux Maladie, ou par quelque autre Caufe légitime, l'autre ait le mefme pouvoir de conférer, négotier, traiter, arrefter, conclure, & figner tels Traitez de Paix, Articles & Conventions qui conviendront au Bien de la Paix que Nous Nous propofons, & à l'Utilité réciproque de nos Sujets, en forte que Nos dits Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires a giffent en tout ce qui regardera la Négotiation avec noftre dite Sœur, avec la mesme autho rité que Nous ferions & pourrions faire, fi Nous étions préfens en perfonne, encore qu'il yens quelque chofe qui requit un Mandement plus fpécial, non contenu en cespréfentes. Promettant en Foy Parole de Roy d'avoir agré X 7

:

able

able & tenir ferme & ftable à toûjours, accom-
plir, executer ponctuellement tout ce que
les dits Sienrs Marechal d'Huxelles & Mef-
nager, ou l'un d'entre eux dans les dits cas
d'Abfence ou de Maladie, auront stipulé,pro-
mis, figné en vertu du préfent Pouvoir, fans
jamais y contrevenir, ni permettre qu'ily foit
contrevenu, pour quelque caufe, ou fous quel
que Prétexte que ce puiffe être; Comme aussi
d'en faire expedier nos Lettres de Ratification
en bonne forme, & de les faire délivrer pour
eftre échangées dans le tems dont il fera conve-
nu par les Traitez à faire. Car tel eft noftre
plaifir. En temoin de quoy, Nous avons fait
mettre noftre Séel à ces Préfentes. Donné a
Verfailles le quatrième jour de Mars, l'An
de
grace mil Sept cens treize, & de noftre
Regne le foixante dixième, Signé LOUIS,
fur le Reply, Par le Roy,

Colbert.

Inftrumentum Mandati pleni & autorita-
tis Magne Britannia Regina.

NNA, Dei gratiâ, Magna Britannia, Francia, & Hibernia Regina, Fidei Defenfor, &c. Oinnibus & fingulis, ad quos

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