 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...BELLIGÉRANTS CHAPITRE l". — De la qualité de belligérant. ART. 1«. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...de voir ('). L'article précité de M. Em. de Laveleyc (I) Art. 9. — Les lois, les droils el les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...(I) Art. 0. — Les lois, les droits et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de...réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...BELLIGÉRANTE ; DES COMBATTANTS ET DES IfON-COMBATTANTS. § 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : i° Si, ayant à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...militaire de l'État occupant. Chapitre II. ' §. 9. — Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants: 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...cette proposition. L'article 9 est provisoirement modifié comme suit: >Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...à distance; 3° De porter les armes ouvertement; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.» M. le baron Lambermont... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...comme partie betligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Les lois, les droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal. La conférence a donc admis que les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...mais encore aux milices et aux corps de volontaires, à la condition pour ceux-ci : \" D'avoir à leur tête une personne responsable de ses subordonnés... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
