Histoire du congrès national de Belgique ou De la fondation de la monarchie belge, Volume 2Aug. Decq, 1850 - Belgium |
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Common terms and phrases
20 janvier acceptation acte affaires étrangères aurait avaient baron bases de séparation Belgique Brouckere Bruxelles cabinet chambres cinq puissances comité comte Confédération germanique conférence de Londres Congrès national Constitution déclarer décret députation du Congrès devait diplomatie dix-huit articles enclaves États garde civique Gendebien général Belliard gique gouvernement belge grand-duché grand-duché de Luxembourg guerre hollandaise Hollande immédiatement indépendance intérêts juillet juin l'acceptation l'Angleterre l'armée l'assemblée l'Association l'élection du prince l'Europe l'indépendance Lebeau Lehon Léopold de Saxe-Cobourg liberté Limbourg lord Grey lord Palmerston lord Ponsonby Luxem Maestricht maison de Nassau membres du Congrès ment messieurs ministre des affaires n'avait Nassau nation négociations pays peuple belge plénipotentiaires politique pouvait pouvoir préliminaires de paix président du Congrès prince de Saxe-Cobourg prince Léopold principe proclamation projet proposition protocole du 20 provinces Prusse réunion révolution belge Robaulx royaume des Pays-Bas s'était serait seul souverain Surlet de Chokier territoire tion trône Venloo vote Weyer
Popular passages
Page 410 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 361 - Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.
Page 410 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 411 - Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont exercés de la manière établie par la constitution.
Page 346 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 35 - D'après ce principe d'un ordre supérieur, les Traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples.
Page 417 - Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 410 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 413 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 416 - Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever l'Etat ou lier individuellement des Belges n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Dans aucun cas, les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents.