 | Paris (France) - 1854 - 806 pages
...presse, de l'association. Et cela est si vrai encore que le Roi n'a d'autres pouvoirs que eaux q"ne lui attribuent formellement la Constitution et les...particulières portées en vertu de la Constitution même. Les mêmes observations s'appliquent au pouvoir judiciaire ainsi qu'aux autorités provinciales et... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...janvir-r 1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution belge.) 150 pourrait résulter... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...affectés à la jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui...particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les pouvoirs du chef de l'État ne sont pas illimités; il est de la nature... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...la durée d'un règne. (Rapp. de la sect. cent.) 78. Le Roi n'a if autres pouvoirs que ceux que lai attribuent formellement la constitution et les lois...particulières portées en vertu de la constitution même. S'ad'aulref pouvoirs. Les pouvoirs du chef de l'Etat ne sont pas illimités ; il est de la nature d'un... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...pcrpéluclle des femmes et de leur descendance. * (Art. UO delà constitution.}] (tij [BELGIQUE. « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constilulion cl les lois particulières portées en vertu de la conslitulion niCmc. a (Ait. 78 de la... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 12l. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la constitution. Art. 122. — A l'ouverture de chaque session , le président, par un message, rend compte à l'assemblée... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...sont rigoureusement limités. L'article 78 de la constitution dit : «Le roi n'a d'autres pou» voirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution...»et les lois particulières portées en vertu de la conslilutiot » même. » Ces pouvoirs , quels sont-ils? Nous allons les énumérer brièvement. 11... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...45. Le Roi Grand-J)uc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Conititution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un membre du Gouvernement... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...affectés à l'habitation du Roi Grand -Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand -•Duc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un membre du Gouvernement... | |
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Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
