| Diplomatic and consular service - 1885 - 1164 pages
...(Royaume de). [Monarchie constitutionnelle et héréditaire. Constitution du 7 février 1831. Le ponvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Représentants et le Sénat. L'iuitiative appartient & chacune des trois branches du pouvoir législatif, mais toute loi relative... | |
| Europe - 1833 - 976 pages
...Tons les pouvoirs émanent de U nation. Ils sont exercés de la manière établie par la constitution. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi, la chambre des i eprésentants et le sénat. 37. L'initiative appartient à chacune dçs trois branches du pouvoir... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...Raikem, le 23 décembre 1830. Discussion et adoption le 3 janvier 1831. (lin. BKUÏB, n. 68 et 69.) 25. Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont...exercés de la manière établie par la Constitution. Tous les pouvoirs. Des sections avaient demandé que l'on énonçât que les pouvoirs qui émanaient... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...23 décembre 1830. Discussion et adoption , le 3 janvier 1831. ( Union Belge, w°« 68 et 69. ) 25. Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont...exercés de la manière établie par la constitution. Tous les pouvoirs. Des sections avaient demandé que l'on énonçât que les pouvoirs qui émanaient... | |
| Law - 1841 - 1048 pages
...constitutionnelle, représentative, populaire , républicaine , mi - fédérale, sons un chef héréditaire. a • Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont...exercés de la manière établie par la constitution.» (Conrlil., art. j5.) — La touveIV. 2- SÉRIE. 17 reconnaît trois pouvoirs généraux : (a) le pouvoir... | |
| 1841 - 1052 pages
...constitutionnelle/représentatire, populaire, républicaine, mi -fédérale, sous un chef héréditaire. ' • Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont...exercés de la manière établie par la constitution.» (Conslil., art. i5.) — la sauveIV. 2- SÉRIE. 17 reconnaît trois pouvoirs généraux : (a) le pouvoir... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...!5 : « Tout les pouvoirs émanent de la Dation. — lit sont exercés de la manière établie fit . de» représentant» et le sénat. • — Art. 27 : « L'initiative appartient a chacune des trois... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1850 - 584 pages
...l'une sur l'autre (2) , ce qu'exprime nettement l'article 26 de notre constitution, en déclarant que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par...le roi, la chambre des représentants et le sénat. — Ainsi, dans les cas ordinaires, contrôle du sénat sur la chambre; dans des cas plus rares, contrôle... | |
| J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...Raikem, le 33 décembre 1830. Discussion et adoption le 3 janvier 1831. (Un. BELGE, n" 68 et 69.) XXV. Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont...exercés de la manière établie par la Constitution. 84. Tous lapouvoin. De» sections a voient demandé que Ton énonçât que les pouvoirs qui émanaient... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...administration, sauf ce qui est statué à l'égard des ministres. TITRE III. — DES POUVOIRS. Art. 95. Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont...chacune des trois branches du pouvoir législatif. Maraoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État , ou au contingent de l'armée... | |
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