Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Précédé des principes des negociations, pour servir d'introduction, Volume 2

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Arkstée et Merkus, 1777 - Europe
 

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Popular passages

Page 371 - Suède , et même avant la réduction du fief de Kexholm fous la domination du roi de Suède. Ces anciennes limites s'étendent du côté du Nord à huit lieues...
Page 268 - ... qu'il n'est obligé de sa couronne ni à la volonté de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni à la libéralité de qui que ce soit...
Page 168 - Les titres ne sont rien par eux-mêmes, ils n'ont. de réalité qu'autant qu'ils sont reconnus , et leur valeur dépend de l'idée qu'on y attache, et de l'éte-ndue que leur donnent ceux qui ont le droit de les admettre , de les rejetter ou de les limiter.
Page 241 - France et de s'ouvrir des voies faciles pour pénétrer dans l'intérieur de mon royaume toutes les fois qu'il conviendrait à leurs intérêts de commencer une nouvelle guerre. Celle que je soutiens et que je voulais finir ne serait...
Page 396 - C'est se jouer de sa raison que de prétendre que tout homme est libre dans les pays où le citoyen emploie un autre citoyen pour le servir, et...
Page 441 - ... des mers dont il s'agit. Cependant, si un chargement fait avant la déclaration de la guerre, ou dans les termes prescrits, contient des marchandises de contrebande, il est permis de s'en saisir en payant leur juste valeur; ou bien le maître du navire - se chargera d'apporter un certificat pour prouver qu'il ne les aura pas débarquées dans un pays ennemi. Les peuples qui font entr'eux des traités de commerce s'accordent toujours la liberté de porter respectivement les uns chez les autres,...
Page 448 - Europe qui fasse un commerce aussi considérable que l'Angleterre , et j'en conclus qu'il est de l intérêt des Anglais d'inviter les autres peuples à donner au commerce la plus grande liberté. Il faut même remarquer avec l'auteur que je viens de citer, que l'Angleterre est d'autant plus exposée aux pirateries de ses ennemis , que son commerce intérieur n'en est pas même à l'abri...
Page 396 - Europe; mais ne les! viole -t- on point ces lois saintes dans les états où quelques citoyens possèdent tout, et où les autres n'ont rien ? Je prie de remarquer que la liberté dont chaque Européen croit jouir , n'est autre chose que le pouvoir .de rompre sa chaîne pour se donner à un nouveau maître. Le besoin y fait des esclaves ; et ils sont d'autant plus malheureux , qu'aucune loi ne pourvoit à leur subMably.
Page 78 - Ambafladeurs de l'Empereur de France auront la préféance fur tous, les autres Ambafladeurs qui réfident à la Porte. Les Confuls François établis dans les Echelles du Levant, jouiront auffi de la même prérogative à l'égard des Confuls des autres Nations.
Page 82 - En confidérarion de l'ancienne & étroite amitié qui règne entre l'empereur de France & la Porte , les marchandifes chargées dans les ports de France , fur des bâtimens françois , pour les ports du grand-feigneur , & celles qui feront chargées dans ceux-ci fur des vaiffeaux françois, pour être tranfportées dans les terres de la domination Françoife , feront exemptes de tout droit de mezeterie.

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