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" Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 275
1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités aux...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885 - 788 pages
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...oliices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostU lités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 pages
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...
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