 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...l'Acte général de la conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...belligérant et coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Société de géographie Paris - 1885 - 700 pages
...d'autant plus qu'il a dû être dressé une carte, que la conférence a consacré le chapitre IV aux c conditions essentielles à remplir pour que des occupations...continent africain soient considérées comme effectives > (Art. 34 et 35). — Je crois me souvenir d'avoir lu, il ya quelques mois, dans un journal espagnol,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le Comité de la Commission.) i4i N° 3. - Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles...pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission i42 ANNEXE n AU PROTOCOLE... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle aurait été établie. 28. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Présenté pnr la Commission.) Los Plénipotentiaires... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...hasznossága a tapasztalat szerint kiderülne, utólag és közös megegyezés mellett fölvegyék. CHAPITRE Vi. Déclaration relative aux conditions...Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34. La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...belligérant et considérés, tu vérin du dioit des gens, comme articles de contrebande de guerre, i • CHAPITRE VI. DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS...CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. 34. La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain... | |
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Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait... 
