 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Consulaires des deux Parties, ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit •de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...leur nation, les déclarations que pourront avoir 1874 a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, le« négociants et tous autres... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...droit, autant que la législation de leur pays leur en accorde la faculté : 1° De recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur pays, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...pays, au gouvernement de l'Etat dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancellerie! , au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et a bord des navires de leur nation, les déclarations...de l'équipage et les passagers, les négociants et tons antres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...consulaires des deux Pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, lesdispoeiliepis testamentaires de leurs nationaux... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...vice-consuls ou agents consulaires des deux Pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les négociants et tous autres sujets de leur Pays. lis seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et àbord des navires de leur nation, les déclarations que...négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...Vice-Consuls ou Agents Consulaires des deux Pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs Chancelleries, au domicile des parties et à bord...faire les capitaines, les gens de l'équipage et les pa?sagers , les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Vice-Consuls ou Agents consulaires des deux pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir , comme Notaires , les dispositions testamentaires de leurs nationaux... | |
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Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... 
