 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...atteint l'âge de vingt - un ans accomplis , sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du commissaire... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...lieux de naissance et domiciles des époux ; 2.° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6.° Les publications... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...atteint l'âge de vingt -un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères , aïeuls ou aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties intéressées et du... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères...celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers domiciles... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...lieux de naissance et domiciles des époux j 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs j 3°. Les prénoms , noms, professions et domiciles des pères et mères...aïeuls et aïeules , et celui de la famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications... | |
 | France - Civil law - 1807 - 592 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères , celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils sont reqnis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...Vingt- un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères , celui des ajeuls et aïeuls, et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties intéressées et du... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...L« Premier Consul, ibid., pages i66 et i67. a°. S'ils sont majeurs ou mineurs; 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères...aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait;' 6°. Les publications... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...époux ; a.° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénom« , noms , professions et domiciles deJ pères et mères ; 4.° Le consentement des pères...aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5.° Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6.° Les publications... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où il» sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées,... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° Les actes respectueux,... 
