 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...époux , de changer , après son mariage , le sort de sa famille légitime, en appelant des enfans naturels qui demanderaient une part dans les biens; ce serait violer la foi sur laquel le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public ne permet pas que des époux reconnaissent... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...dépendre de l'un des époux de changer , après son mariage , le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une...biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public ne permet pas que des époux reconnaissent, après leur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...des époux de changer, après son mariage , le sort de sa famille légitime , en appelant des enfans naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public ne permet pas que des époux reconnaissent, après leur... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...» de changer , après son mariage , le sort » de sa famille légitime , en appelant des » enfans naturels qui demanderaient une » part dans les biens...ce serait violer la » foi sous laquelle le mariage aurait été » contracté. » Ainsi, lorsqu'un enfant naturel a été reconnu, dans le cas prévu... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...mariage , le sort de sa » famille légitime, en appelant des enfans naturels qui demande» raient une part dans les biens ; ce serait violer la foi sous laquelle » le mariage aurait été contracté. » Ainsi , lorsqu'un enfant naturel a été reconnu, dans le cas prévu par... | |
 | 1841 - 936 pages
...de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturelsqui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariageauraitété contracté. Si l'ordre public ne permet pas que des époux reconnaissent , après... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une...biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public ne permet pas que des époux reconnaissent, après leur... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...dépendre de l'un des éponx de changer, aprés son mariage , le sort de sa famille légitime , en appelant des enfants naturels qui demanderaient une...biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. Si l'ordre public ne permet pas que des époux reconnaissent après leur mariage... | |
 | Paul de Salvandy - Husband and wife - 1855 - 394 pages
...paralysés. Le motif donné par M. Bigot de Préameneu, et il est très-juste, c'est « qu'il ne faut pas que l'un des époux puisse changer, après son mariage,...la foi sous laquelle le mariage a été contracté ». Par conséquent, si l'époux, auteur de la reconnaissance, meurt sans laisser de parent au degré... | |
 | Law reports, digests, etc - 1858 - 604 pages
...famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans ses biens ; que ce serait violer la foi sous laquelle le mariage a été contracté; — Attendu que toute violation des règles précitées, écrites en l'art. 337, Cod. Nap., doit être... | |
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Il ne peut pas dépendre de l'un des époux de changer, après son mariage, le sort de sa famille légitime, en appelant des enfants naturels qui demanderaient une part dans les biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le mariage aurait été contracté. 
