 H est ouvert au grand-livre de la dette publique, au nom de la recette générale de chaque département, celui de la Seine excepté, un compte collectif qui comprend, sur la demande des rentiers , les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires...  Manuel du spéculateur à la Bourse - Page 191by Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 511 pagesFull view - About this book
 | Cyprien Desmarais - France - 1825 - 438 pages
...recette générale de chaque département, celui de la Seine excepté, un compte collectif qui comprendra sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. 3l*— Ordonnance du Roi qui proroge jusqu'au I er janvier 1821 , les délais fixés pour la déclaration,... | |
 | France - 1828 - 604 pages
...générale de chaque département , celui de la Seine excepté , un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. a. Chaque receveur géne'ral tiendra, en conséquence, comme livre auxiliaire du grand-livre du Trésor,... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...générale de chaque département, celui de la Seine excepté, un compte collectif qui comprendra, sur la demande des rentiers les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. 2. Chaque receveur général tiendra, en conséquence, comme livre auxiliaire du grand-livre du trésor,... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...générale de chaque département, celui de \a Seine excepté , un compte collectif qui comprend , sur la demande des rentiers , les Inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires (10). •170 . C haque receveur général tient en conséquence, comme livre auxiliaire du grandUvre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...recette générale de chaque département, celui de la Seine excepté, un compte collectif qui comprend , sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires (C). 176. Chaque receveur général tient en conséquence, comme livre auxiliaire du grand-livre du... | |
 | Lamst - 1853 - 264 pages
...à Paris , au nom de la recette générale de chaque département, un compte collectif qui comprend, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires; il est délivré à chaque rentier inscrit sur le livre auxiliaire une inscription départementale,... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...octobre 1832. (3) Loi du 24 avril 1833, art. 4. (4) Ordonnance du 12 novembre 1826, art. 3. preind, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont 'propriétaires (1). 'ITQ. Chaque receveur général tient en conséquence, comme livre auxiliaire du grand-livre dû... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...recette génerale de chaque département (cehji de la Seine excepté), un compte collectif qui comprend, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires, 191. Obligations des receveurs généraux à cet égard, 191-192. Compensation des arrérages des rentes... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...grand-livre, au nom de la recette générale de chaque département , un compte collectif qui comprend, sur la demande des rentiers, les inscriptions individuelles dont ils sont propriétaires. Chaque receveur général tient un registre auxiliaire du grand-livre, sur lequel sont inscrits les rentiers... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Securities - 1837 - 550 pages
...nom de la recette générale de chaque département , celui de la Seine excepté, un compte collectif comprenant, sur la demande des rentiers, les inscriptions...nominatives ou au porteur. Les premières sont beaucoup plus nombrenses que les secondes. Au surplus, il est facultatif au propriétaire de faire opérer la conversion... | |
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