 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  L'Année politique - Page 313edited by - 1886Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viee-versà, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versd, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vise versa que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les 'nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation ai. directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite egalite", tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inte"rieurs du Niger ct vice versa, quo pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la battellerie... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 552 pages
...l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite...intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours... | |
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