Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à... L'Année politique - Page 310edited by - 1886Full view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...territoires enumeres ci- dessus, aux rivières qui s'y 1885. déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs,...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs,...ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à lous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs,...les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés ;'i l'avenir dans le but de relier entre eux les cours...toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les 53 ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...mots « affluents » et les mots « et à tous les ports », les mots suivants : «y compris les lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à » l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables ». » Il propose de rayer derrière le mot ci-dessus... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...les ports situes sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pounraient etre ereuses a l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les laes compris dans toute l'etendue des territoires deerits a l'Article I". IIs pourront entreprendre... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs,...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1". Ils pourront entreprendre toute esr*V' -'-, 314 APPENDICE XVI. pècc de transports et exercer le... | |
| Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...des territoires énumérés ci -dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs,...toute l'étendue des territoires décrits à l'article lor. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
| Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs,...toute l'étendue des territoires décrits à l'article I. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotengeri és folyami parthajózást,... | |
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