L'Année politique, Volume 12André Lebon Charpentier et Cie, 1886 - France |
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acte de navigation Adoption avaient Birmanie Bismarck Brière de l'Isle budget de 1886 Bulgarie cabinet Brisson cain caisse candidats Chambre des députés chemins de fer Chine Clémenceau comité commerce commission internationale Congo Constitution convention crédit crédits débat déclaration démocratie dépenses devant discussion électeurs élections générales électorale établis finances Floquet Freycinet général Brière Gladstone gouvernement guerre impôts Interpellation Jules Ferry Jules Grévy Jules Roche l'ancienne majorité l'Angleterre l'Annam l'article l'Etat l'extrême gauche l'impôt l'union Lang-Son législatives législature Léon Say Lockroy lord lord Salisbury Madagascar ment militaire millions ministre mois monarchistes nationale navigation négociations paix parlementaire Paul Bert pays Pendjeh politique coloniale présent acte présente loi président du conseil principe programme projet proposition publique puissances question radicaux Raoul Duval réactionnaires réforme relégation répu républicains République réunion revision Russie s'était scrutin de liste Sénat sera Serbie seront service seulement situation tarifs territoires tion Tonkin traité traité de Tien-Tsin troupes voix vote
Popular passages
Page 314 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 312 - ... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 312 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 318 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 309 - Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de...
Page 321 - Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général . Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d
Page 321 - Le p/ésent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 313 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Page 321 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 310 - Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1.