 | France - 1829 - 1512 pages
...particuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. ^ I • La même peine sera prononcée contre les pêcheurs...espèces prohibées qui seront désignées par les ordonnance?. 32. Les fermiers de Ja pêcheou porteurs de licences, leurs associes, compagnons et gens... | |
 | 1829 - 412 pages
...des particuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec Iss rivières. 3t. La même peine sera prononcée contre les pêcheurs qui appâteront leurs hameçons , nasses, fileta ou autres engins, avec des poissons des espèces prohibées qui seront désignées par les ordonnances.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...à des -particuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. 31. La même peine sera prononcée contre les pêcheurs...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. 3i. Les fermiers de la pèche 1 1 porteurs de licences, leurs associés , compagnons et gens à gages... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...des particuliers , dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. 51. La même peine sera prononcée contre les pêcheurs...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. 52. Les fermiers de la pêche et porteurs de licences, leurs associés, compagnons et gens à gages,... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...naturellement de communiquer avec les rivières. 31. La même peine sera prononcée contre les pécheurs qui appâteront leurs hameçons, nasses, filets ou...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. 32. Les fermiers de la pêche et porteurs de licences , leurs associés, compagnons et gens à gages,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...les ventes d'alevin provenant des étangs ou réservoirs et destiné à l'empoissonnement. •3i. « La même peine sera prononcée contre les pêcheurs...leurs hameçons, nasses, filets ou autres engins, avcc'dcs poissons des espèces prohibées qui seront désignées par les ordonnances. f.. seront déclarés,... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...naturellement de communiquer avec les rivières. 31i La ttiéme peine sera prononcée contre les pécheurs qui appâteront leurs hameçons, nasses , filets ou...avec des poissons des espèces prohibées qui seront désiguéeâ par les ordonnances. •,.! ',!', 32» Les fermiers de la pêche et porteurs de licences»... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...appartenant à des particuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. 31. La même peine sera prononcée contre les pêcheurs...hameçons, nasses, filets ou autres engins avec des espèces prohibées qui seront désignées par les ordonnances. 3>a. Les fermiers de la pêche et porteurs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...naturellement de communiquer avec les rivières. 31. La même peine sera prononcée contre les pécheurs qui appâteront leurs hameçons , nasses , filets...prohibées qui seront désignées par les ordonnances. За. Les fermiers de la pèche et porteurs de licences , leurs associés, compagnons et gens à gages,... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...particuliers, dès que leurs eaux cessent jialuTellement de communiquer avec les rivières (2). 81. La même peine sera prononcée contre les pêcheurs qui appâteront leurs hameçons, uasses, filets ou autres eugius, avec des poissons inutile île dire à la fin de l'article « à moins... | |
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Sont néanmoins exceptées de cette disposition les ventes de poissons provenant des étangs ou réservoirs. — Sont considérés comme des étangs ou réservoirs les fossés et canaux appartenant à des particuliers dès que leurs eaux cessent naturellement... 
