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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. "
Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné des ... - Page 60
1873
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 12

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...piller les peuples au [nom des droits de l'homme. Que tant individu. , dit l'article 27 , qui usurperoit la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIgnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII- Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Art. 25. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution....
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...l'ordre du jour ; enfin elle proclamait de nouveau cette maxime de la Déclaration des Droits(i) : que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mon par les hommes libres. Des chants de triomphe s'élevaient dans la société des Jacobins ; on...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 2!<. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...souverain, assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un' peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entier^ liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération...
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