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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Page 236
by Turkey - 1902
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées (art. 5) ». commeltre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira do sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...."> d<; la Convention de 1864 qui a élé, avec raison, vivement critiqué. Dire, en effet, que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent....
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

Industrial arts - 1866 - 562 pages
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils...
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