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BEAUVAIS. TYPOGRAPHIE DE CONSTANT MOISAND.

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GEORGES DE GRAET,

LIBRAIRE DE LA SOCIÉTÉ BIBLIOGRAPHIQUE,

77, RUE DU BAC.

1871.

La première édition de cette étude a paru en 1857 (1).

Depuis lors, M. Léonce de Lavergne, avec le talent et le succès que l'on sait, a publié son beau livre sur les Assemblées Provinciales. J'ai cru néanmoins pouvoir, sans présomption et sans faire double emploi, offrir au public une nouvelle édition de mon ouvrage. Bien que le fond du sujet soit en effet le même, du moins pour la partie antérieure à 1789, le point de vue, auquel il a été traité, diffère d'une manière sensible.

C'est comme historien que M. de Lavergne a apprécié et raconté la grande réforme opérée aux derniers jours de la monarchie par Louis XVI dans l'administration intérieure. Ses intéressantes monographies font connaître les phases diverses de la trop courte existence des Assemblées Provinciales dans chacune des généralités, dont se composait l'ancienne France.

Le point de vue, auquel je me suis placé, est au contraire principalement, presque exclusivement administratif. Examinant dans son en

(1) Paris, Durand. Un volume in-8° de 8 fcuilles et demie.

semble le système établi par l'arrêt du conseil de 1778 et l'édit de juin 1787, j'ai cherché à déterminer les changements que ce système apportait à l'état de choses précédent, les améliorations qu'il réalisait, enfin par quels côtés et dans quelle mesure il a pu contribuer à notre organisation départementale actuelle.

Le chapitre premier indique brièvement l'origine et les causes de la division du royaume, relativement à l'administration, en généralités de pays d'élection et généralités de pays d'états. Les deux chapitres suivants sont consacrés à exposer et à comparer le régime différent de ces généralités. Le lecteur y trouvera des détails, qui ont leur intérêt, sur les attributions des intendants, l'omnipotence, que le défaut absolu de contrôle assurait dans les pays d'élection à ces véritables rice-rois, comme Necker les qualifie, les règles qui présidaient à l'assiette et à la répartition des contributions directes, ainsi que les nombreuses zones entre lesquelles se trouvait partagée la France au point de vue des impôts indirects. Il aura en même temps occasion de constater la situation meilleure, qu'avait faite à quelques provinces le maintien dans certaines limites du principe du self government, principe qui à l'origine formait le droit public du pays tout entier.

L'analyse des différents projets, nés au dix

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