Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page ii
... tion'de plusieurs droits sur les grains , VII , ( 2 ) , .. 30 LETTRES - PATENTES du 2 novembre 1774 , confirma- tives de l'Arrêt du 13 septembre , pour la liberté du Commerce des grains , VII , ... 58-60 Arrêt du 20 novembre 1774 , qui ...
... tion'de plusieurs droits sur les grains , VII , ( 2 ) , .. 30 LETTRES - PATENTES du 2 novembre 1774 , confirma- tives de l'Arrêt du 13 septembre , pour la liberté du Commerce des grains , VII , ... 58-60 Arrêt du 20 novembre 1774 , qui ...
Page xi
... tion de privilèges et de diverses exemptions pour le Comtat Venaissin et pour Avignon , VII , ..... 104 Arrêt du 2 janvier 1775 , qui exempte les baux des terres de vingt - neuf années et au - dessous des droits d'insinuation , centième ...
... tion de privilèges et de diverses exemptions pour le Comtat Venaissin et pour Avignon , VII , ..... 104 Arrêt du 2 janvier 1775 , qui exempte les baux des terres de vingt - neuf années et au - dessous des droits d'insinuation , centième ...
Page xiii
... tion du droit de nouvel - acquêt , VIII ,. 145 — 150 Déclaration du 6 février 1776 , qui supprime tous les droits êtablis à Paris sur les bleds , les méteils , les seigles , la farine , les pois , les féves , les lentilles , et le riz ...
... tion du droit de nouvel - acquêt , VIII ,. 145 — 150 Déclaration du 6 février 1776 , qui supprime tous les droits êtablis à Paris sur les bleds , les méteils , les seigles , la farine , les pois , les féves , les lentilles , et le riz ...
Page xvii
... tion au rabais des fournitures nécessaires à l'Admi- nistration des Messageries , VIII , 52 Arrêt du 5 octobre 1775 , sur le serment à prêter par les Administrateurs des Messageries , VIII , .... 71 · Arrêt du 11 décembre 1775 , qui ...
... tion au rabais des fournitures nécessaires à l'Admi- nistration des Messageries , VIII , 52 Arrêt du 5 octobre 1775 , sur le serment à prêter par les Administrateurs des Messageries , VIII , .... 71 · Arrêt du 11 décembre 1775 , qui ...
Page xxiv
... tion de certains remèdes particuliers , VIII , 504-509 Arrét du 29 avril 1776 , qui êtablit une Commission de Médecins à Paris , pour tenir une correspondance avec les Médecins de Province sur tout ce qui peut être relatif aux maladies ...
... tion de certains remèdes particuliers , VIII , 504-509 Arrét du 29 avril 1776 , qui êtablit une Commission de Médecins à Paris , pour tenir une correspondance avec les Médecins de Province sur tout ce qui peut être relatif aux maladies ...
Contents
186 | |
194 | |
196 | |
199 | |
208 | |
226 | |
246 | |
290 | |
63 | |
77 | |
90 | |
95 | |
104 | |
105 | |
119 | |
144 | |
148 | |
152 | |
161 | |
165 | |
291 | |
314 | |
344 | |
347 | |
355 | |
369 | |
379 | |
381 | |
384 | |
386 | |
460 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 septembre 1er juillet ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seroit seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen