Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... ARRÊT du 13 septembre 1774 ( 1 ) , qui êtablit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du ... Conseil d'État . ( 2 ) Cet Arrêt est omis ; son titre doit être posé à la main sur le blanc de la page indiquée ...
... ARRÊT du 13 septembre 1774 ( 1 ) , qui êtablit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du ... Conseil d'État . ( 2 ) Cet Arrêt est omis ; son titre doit être posé à la main sur le blanc de la page indiquée ...
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... Arrêts du Conseil des 4 décembre 1774 , 16 mars , 19 avril , 16 septembre 1775 , et 9 février 1776 , VII , .... 93-97 Lettres - patentes de décembre 1774 , portant confirma- tion de privilèges et de diverses exemptions pour le Comtat ...
... Arrêts du Conseil des 4 décembre 1774 , 16 mars , 19 avril , 16 septembre 1775 , et 9 février 1776 , VII , .... 93-97 Lettres - patentes de décembre 1774 , portant confirma- tion de privilèges et de diverses exemptions pour le Comtat ...
Page xv
... Arrêt du Conseil du 2 octobre 1774 , qui réunit le Bureau des Officiers sur les Ports à celui de la Ferme générale , Tome VII , ... Lettres - patentes du 18 décembre 1775 , qui rappellent à Paris le paiement des rentes viagères dues aux ...
... Arrêt du Conseil du 2 octobre 1774 , qui réunit le Bureau des Officiers sur les Ports à celui de la Ferme générale , Tome VII , ... Lettres - patentes du 18 décembre 1775 , qui rappellent à Paris le paiement des rentes viagères dues aux ...
Page xvi
... Conseil du rer . novembre 1774 , relatif à la Régie des Domaines , VII ,. 57-58 Arrêt du 22 décembre 1774 , qui met les Administra- teurs des Domaines en possession des objets dont l'administration leur est confiée , VII , ..... Arrêt ...
... Conseil du rer . novembre 1774 , relatif à la Régie des Domaines , VII ,. 57-58 Arrêt du 22 décembre 1774 , qui met les Administra- teurs des Domaines en possession des objets dont l'administration leur est confiée , VII , ..... Arrêt ...
Page 10
... ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT ( 1 ) , Par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume : Et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'Étran ... ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT (1), ...
... ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT ( 1 ) , Par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume : Et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'Étran ... ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT (1), ...
Contents
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104 | |
105 | |
119 | |
144 | |
148 | |
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Common terms and phrases
13 septembre 1er juillet ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seroit seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans subsistance sujets tems terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen