 Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine,...  La préfecture de police - Page 79by Edmond Mouneyrat - 1906 - 196 pagesFull view - About this book
 | France - 1809 - 210 pages
...nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties dos bâtiments qui puisse nuire par sa chuto, et colle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,...l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...des encombrements, li démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,...réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,...réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui paisse nuire par sa chute, ou celle... | |
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