Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 27

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 47 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 116 - Toute lettre pour l'intérieur revêtue d'un timbre-poste insuffisant est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de...
Page 286 - MÉMOIRES concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et de son ancien diocèse, par l'abbé Lebeuf, continués jusqu'à nos jours, avec addition de nouvelles preuves et annotations, par MM.
Page 81 - Les chefs, préposés ou directeurs, devront s'assurer, sous leur responsabilité, de l'individualité de la personne qui aura formé la demande , lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le .commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction ; 2°...
Page 303 - raison, ce me semble, la palme à Jacques Amyot « sur tous nos écrivains françois, non seulement
Page 95 - Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850.
Page 81 - Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile, tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. La demande sera écrite et signée par celui qui la formera, et...
Page 5 - ... des grottes de Saint-Germain, p. M). Au sortir du collège, Robineau se promit d'effectuer par lui-même cette visite ajournée ; nous verrons bientôt quelles en furent les conséquences. En 1817, il se rendit à Paris pour y suivre les cours de la faculté de médecine; c'était l'époque où Dupuytren, Béclard, Pinel et Broussais jetaient un si beau lustre sur l'école de Paris. En dehors de cet enseignement pratique, il...
Page 116 - Articles d'argent. La poste se charge, moyennant un droit de 4 p. °/0 depuis le 1er janvier 4 863 (loi du 2 juillet 4 862) , du transport des sommes d'argent déposées à découvert dans ses bureaux. En échange , il est remis aux déposants des mandats qui peuvent être payés aux ayants droit dans tous les bureaux de [Empire et de l'Algérie.
Page 124 - Au-dessus de vingt mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots, ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés.

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