Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les artes qui s'y rapportent. Documentation [Partie administrative]

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Contents

avril Réparation des dommages causés par les faits de guerre
17
novembre
21
février Prorogation des permis de recherches minières dans les
22
avril Modification du chapitre II du titre I du livre II du code
23
décembre Règlement dadministration publique pour lapplication
24
octobre Ministère des Travaux publics des transports et de la
28
juillet Modification du décret du 17 avril 1908 admission des sous
29
mai Fixation pour 1920 de la quotité des taxes pour la contribu
30
Jacquin 372
112
mars Modification au règlement dadministration du 13 juillet 1914
173
mars Application à lAlgérie de la loi du 26 avril 1917 sur les Socié
186
mars Création dun corps dagents de bureau des ponts et chaus
198
Aron
214
1er avril 1919 Admission directe à lécole nationale supérieure
217
avril Rejet de la demande de MM Jean et Georges Hersent et Jules
252
avril Cession de la concession des mines danthracite de PUYSAINT
258
avril Exemption de limpôt de 10 p 100 sur les cartes bons et per
294
sions exploitées par la compagnie des mines danthracite et de tale
299
mai Réorganisation de la commission centrale des automobiles
375
mai Rattachement au ministère des travaux publics et des trans
379
mai Modification des prix de vente maxima des charbons des mines
385
mai Modification de lorganisation du cadre du personnel des chi
387
mai Mise à la charge des fonctionnaires et agents du service ordi
399
Bellom 215
405
juin Cession des mines de zinc plomb et métaux connexes de DRAÁ
419
juin Fixation des prix de vente maxima des charbons des mines
427
Raynaud 372 579
441
juillet Règlement dadministration publique pour lapplication
451
août Rattachement jusquà une date qui sera fixée ultérieurement
566
août Modification du décret du 18 novembre 1882 relatif aux adju
675
octobre Renonciation à la concession de mines de fer de NAVOGNE
679
octobre Mutation de propriété de la concession de mines de plomb
685
octobre Rejet de la demande de la Société dexploitation des char
691
octobre Addition à larticle 33 de la loi du 30 décembre 1913
709
octobre Organisation provisoire de lexploitation des mines de
714
octobre Extension aux maladies dorigine professionnelle de la
718
octobre Modification du paragraphe 1er de larticle unique de
724
octobre Abrogation de larticle 2 du décret du 17 décembre 1916
725
Vaucheret
746
1er novembre Suppression du service central de lexploitation des che
765
novembre Prorogation de la validité de lois relatives à limporta
772
novembre Mode de nomination et de renouvellement des membres
778
Erratum à larrêté du 5 septembre 1919 concernant la taxation
780
chauffeurs et des agents des trains
784
novembre Ministère des travaux publics des transports et de la
790
novembre Ministère des travaux publics des transports et de la
798
Vigier 1014
809
décembre Réglementation de la répartition des combustibles miné
827
décembre Fixation des prix de vente aux consommateurs des com
831
décembre Renonciation à la concession de mines de mis pickel
834
décembre Prorogation des prix de vente fixés à titre provisoire pour
935
décembre Ministère des travaux publics des transports et de la
997
octobre Application à lAlgérie du décret du 20 juin 1915 relatif
1030
septembre Modification du décret du 10 mars 1899 sur la circulation
1032
janvier 1919
1033
Décrets
1043

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 6 - Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie pour l'année 181)6, avec un Appendice concernant la statistique minérale internationale.
Page 351 - Toute offense commise publiquement envers la personne du roi, sera punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans...
Page 945 - La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe ; La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières ; 3...
Page 984 - Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra...
Page 297 - ... lieu d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de...
Page 976 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...
Page 104 - Le gouvernement, juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 1029 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local.
Page 989 - Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d'usines, et de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie.
Page 296 - I er du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale est modifié comme suit . CHAPITRE II. — Durée du travail « ART. 6. — Dans les établissements industriels et commerciaux ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers...

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