 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par...propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2" ceux qui ne pourront pas justifier... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...partagé les forfaits de la tyrannie révolutionnaire.. Sont déclarés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par...écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; suspects , ceux qui lié pourront pas justifier de... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 428 pages
..., seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrirs, sa sont montrés partisans de la tyrannie . ou dit fédétalisme , et ennemis de la liberté.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs mations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier , de la manière... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects , i° ceux qui , soit par leur conduite , soit par leurs relations , .soit par...écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis dela liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier , de la manière... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par...écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier , de la manière... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...liberté , seront mis en état d'arrestation. 2. Sont réputés gens suspects : i° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par...écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier , de la manière... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1821 - 470 pages
...relations , soit par leurs propos ou « écrits , se sont montrés les partisans « de la tyrannie ou du fédéralisme, et « ennemis de la liberté; « Ceux qui ne pourront justifier de « l'acquit de leurs devoirs civiques; « Ceux à qui il a été refusé des certi<i ficats... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...état d'arrestation. » Sont réputés suspects ceux qui , soit par » leur conduite, leurs relations, leurs propos » ou leurs écrits , se sont montrés partisans de » la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis de la » liberté; ceux des ci-devant nobles, ensemble » les maris, femmes,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...Sont réputés gens suspects: i° ceux qui, » soit par leur conduite , soit par leurs rela» tions, soit par leurs propos ou leurs écrits, se » sont montrés partisans de la tyrannie ou du fé» déralisme et ennemis de la liberté ! » 3°. Ceux qui ne pourront pas justifier de la... | |
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Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°... 
