 | France - 1814 - 648 pages
...résistance, l'assemblée prononce l'inscription au procès- verbal avec censure. a5. Si la chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer,...couvre. Si le trouble continue , il annonce qu'il vasuspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance },endant une heure,... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...procès-verbal avec censure, -' 25. Si la chambre devient tumultueuse , et si le président ne .p«ut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue , il a,nnonce qu'il va suspendre la séance ; pi le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure durant laquelle les membres... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...résistance, l'Assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure. , 25. Si la Chambre devient tumultueuse , et si le Président ne peut la calmer,...la séance pendant une heure, durant laquelle les membres^.de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée , la séance... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...résistance, la Chambre prononce l'inscription au procès-verbal avec censure. 25. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer,...membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs: l'heure expirée , la séance est reprise de droit. 26. Nul ne doit être interrompu lorsqu'il... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'inscription au procès-verbal avec censure. 25. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président nepcut la calmer, il se couvre; si le trouble continue, il...membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs : l'heure expirée , la séance est reprise de droit. 26. Nul ne doit être interrompu lorsqu'il... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...censure. ' ¡ . Si la chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se cou Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se retí pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres de la char se réunissent... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...et si le président ne peut la calmer, il se '•ouvre. Si le trouble continue , il annonce ijii'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pen'lant une heure , durant laquelle les mcmliresdela Chambre se réunissent dans leurs Inireaui respectifs.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...résistance , l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure. 26. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer,...membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée, la séance est reprise de droit. 27. Nul ne doit être interrompu lorsqu'il... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...censure. 34. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut y rétablir le calme, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une demi-heure. La demiheure expirée , la séance est reprise de droit. 35. Dans les discussions , les... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...devient tumultueuse, et si le Président ne peut y rétablir le calme, il se convie. Si le troiihlt; continue, il annonce qu'il va suspendre la séance....rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure. L'heure expirée, la séance est reprise de droit. «Art. H. Dans les discussions, les orateurs parlent... | |
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L'affiche de cette décision dans le département où a été élu le membre qu'elle concerne peut être ordonnée. Art. 67. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il... 
