...les corriger facilement. PRIVILEGE DP ROT, LOUIS par la Grâce de Dieu Roy de France & de Navarre , à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlements, Maiftres des Requeftes ordinaires denoftre Hoftel, Prevoft de Paris , Baillifs, SénéScnefchaux,...

...ainfi que nôtredit Edit de Pacification. Si donnons en mandement à nos amez & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlemens , Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides, Baillifs, Senechaux.Prevôts & autres nos Jufticiers & Officiers qu'il appartiendra, ou leurs Lieutenans...

...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE'...

...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire,...

...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer...

...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer,...

...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,...

..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer,...

...ou emplois, ni exiger aucunes retributionsou autres droits de nos Sujets , à peine de concuffion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nosCour de Parlement & Cour des Aydes à Paris , que ces Préfemes ils ayent & faire lire, publier...

...contraires , ¿¿'déchargeant du Dixième le produit defdites taxations de quatorze deniers pour livre. Si 'donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre dés Comptes & Cour des- Aydes à Paris , Grands-Maîtres...