 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 552 pages
...constitution, dans lequel il est dit que les biens destinés aux dépenses du culte et à tous seriices d'utilité publique , appartiennent à la nation, et sont , dans tous les temps , à sa disposition. La question d'interdiction au publide ces dernieres églises , est donc plutôt une question de police... | |
 | France - Law - 1816 - 554 pages
...est chargé de la surveillance des opérations relatives à la vente des bitns nationaux , tiid. — Les biens destinés aux dépenses du culte et à tout..., appartiennent à la nation et sont dans tous les t:mps à sa disposition , constitution du 3 = 14 septembre i~<¿ i , tit. 1." — Annutlution et résiliation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...légalement constatée, exigerait le sacrifice. Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous service» d'utilité publique appartiennent à la...nation , et sont dans tous les temps à sa disposition. La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui •eront faites suivant les formes établies... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...voici la rédaction que je propose : « Les biens destinés aux dépenses du culte et à tefls services d'utilité publique appartiennent à la nation , et sont dans tous les temps à sa disposition. * (. dpplaudisstmtns' ) (i) Voyez , tome Ier, la discussion dont le résuttat fut de nieftre les biens... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...constatée, exigerait le sacrifice. — Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la nation, et sont dans tous les temps à sa disposition. — La constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...exigerait le sacrifice. 'Les biens destinés aux dépenses du culte et à tons services ^'utilité publique appartiennent à la nation , et sont dans tous les temps à sa disposition. Li 11 . .!i.-si. •: * . ' . La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...constatée , exigerait le sacrifice. Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique appartiennent à la nation , et sont, dans tous les temps, à sa disposition. La constitution garantit les aliénations qui ont été •ou qui seront faites suivant les formes... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...constatée , exigerait le sacrifice. Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique appartiennent à la nation , et sont, dans tous les temps, à sa disposition. La constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...pétitions signées individuellement. Les biens destinés aux dépenses du culte ut a tous services d'utilité publique appartiennent à la nation, et sont, dans tous les temps , à sa disposition. La constitution garantit l'inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...constatée , exigerait le sacrifice. Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique appartiennent à la nation , et sont , dans tous les temps, à sa disposition. < La constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies... | |
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Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique appartiennent à la nation, et sont dans tous les temps à sa disposition. 
