 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...offices les fonctions attachées au culte catholique ; elle portait, lit. i, art. 5 ; « 11 est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la... | |
 | 1840 - 550 pages
...l'incompétence de législateurs qui ne pouvaient rien dans l'église catholique, sans le concours citoyen français de reconnaître , en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...juridiction métropolitaine était également abolie; il était défendu à toute église de France de reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce fût, l'autorité d'un évêque dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ce qui entraînait... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...(article 2.) a II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire !ntçais et à tous citoyens français , de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...nomenclature des évêchés qui devaient former les arrondissements métropolitains. 5. Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout...reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. IV. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère , de l'Ain , de Saône-et-Loire. Art. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. « AHT. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soie, l'autorité d'un évèque, ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...de l'Eglise. CLXXIV. Elle commence par« défendre! toute église ou paroisse de France, et à toul citoyen français, de reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire pu métropolitain, dont lesiége serait établi sous la domination... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...des montagnes, n'étaient évidemment pas empruntées à la primitive Eglise. « IV. Il est défendu à toute église ou paroisse de » France, et à tout citoyen français de reconnaître en au» cun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité » d'un évêque ordinaire on métropolitain,... | |
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... ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue... 
