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" ... générale , la nation a dû reprendre à elle la disposition de biens qui n'ont pu cesser de lui appartenir, de biens qui servaient moins à l'entretien décent des vrais ministres du culte qu'à constituer un Etat dans l'Etat, et à favoriser une... "
Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ... - Page 152
by Jules Sauzay - 1867
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...intérêts privés , toutes les volontés particulières sous l'empire de la volonté générale , la nation a dû reprendre à elle la disposition de...qui n'ont pu cesser de lui appartenir , de biens qui servoient moins à l'entretien décent des vrais ministres du culte , qu'à constituer un état dans...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...les intérêts privés , toutes les volontés particulieres sous lempire de la volonté générale , la nation a dû reprendre à elle la disposition de biens qui n'ontpu lui appartenir, des biens qui servoient moins à l'entretien décent -des vrais ministres du...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...le$ intérêts privés, toutes les volontés particulières sous l'empire de la volonté générale , la nation a dû reprendre à elle la disposition de...décent des vrais ministres du culte qu'à constituer un état dans l'Etat , et à favoriser une dangereuse indépendance. » Dès lors la nation a dû l'aire...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 2

1818 - 446 pages
...intérêts privés, toutes les volontés particulières sous l'empire de la volonté générale, la natiou a dû reprendre à elle la disposition de biens qui...décent des vrais ministres du culte qu'à constituer un état dans l'Etat, et à favoriser une dangereuse indépendance. » Dès lors la nation a dû faire...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...les intérêts privés, toutes les volontés particulières sous l'empire de la volonté générale , la nation a dû reprendre à elle la disposition de...biens qui n'ont pu cesser de lui appartenir, de biens c|ui servaient moins à l'entretien décent des vrais n'inistres du culte qu'à constituer un état...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...les intérêts privés, toutes les volontés particulières sous l'empire de la volonté générale, la nation a dû reprendre à elle la disposition de...une dangereuse indépendance. Dès lors la nation a du faire de ces biens l'usage le plus sage, selon les conjonctures où elle se trouve. Subvenir à...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante, Volume 2

Charles Gomel - Finance - 1897 - 602 pages
...d'avoir eu le courage de rendre à la nation « des biens qui n'avaient pas cessé de lui appartenir, des biens qui servaient moins à l'entretien décent des...ministres du culte, qu'à constituer un Etat dans l'État et à favoriser une dangereuse indépendance ». Elle engage les Français à témoigner leur...
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...la France, à réunir toutes les volontés particulières sous l'empire de la volonté générale, la Nation a dû reprendre à elle la disposition de...de biens qui servaient moins à l'entretien décent de vrais ministres qu'à constituer un Etat dans l'Etat*. » Quant aux propriétés féodales toutes...
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Bulletin d'histoire économique de la Révolution

France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - France - 1911 - 568 pages
...les intérêts privés, toutes les volontés particulières sous l'empire de la vérité générale, la nation a dû reprendre à elle la disposition de...sage , selon les conjonctures où elle se trouve. Subvenir à des dépenses de sûreté , acquitter des engagements dont la suspension est tout à la...
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La monnaie et le papier-monnaie

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1912 - 564 pages
...les intérêts privés, toutes les volontés particulières sous l'empire de la vérité générale , la nation a dû reprendre à elle la disposition de...sage , selon les conjonctures où elle se trouve. Subvenir à des dépenses de sûreté , acquitter des engagements dont la suspension est tout à la...
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