Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de 1789 à 1801, d'après les documents originaux inéditsTurberque, 1867 - Doubs (France : Department) |
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... - sières ; celui de Saint - Hippolyte , tout l'arrondissement de Montbéliard , moins les cantons de Montbéliard et d'Audincourt . core astreints à prêter le serment d'être fidèles à la 10 PREMIERS DÉCRETS CONTRE L'ÉGLISE , 145.
... - sières ; celui de Saint - Hippolyte , tout l'arrondissement de Montbéliard , moins les cantons de Montbéliard et d'Audincourt . core astreints à prêter le serment d'être fidèles à la 10 PREMIERS DÉCRETS CONTRE L'ÉGLISE , 145.
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Jules Sauzay. core astreints à prêter le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la consti- tution . Cette obligation était en contradiction manifeste avec le principe fondamental ...
Jules Sauzay. core astreints à prêter le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la consti- tution . Cette obligation était en contradiction manifeste avec le principe fondamental ...
Page 162
... prêter entre les mains de la municipa- lité ? Peut - on annoncer des protestations contre des décrets de l'Assemblée nationale qui font partie de la constitution du royaume , qu'on a juré de maintenir de tout son pouvoir ? En ...
... prêter entre les mains de la municipa- lité ? Peut - on annoncer des protestations contre des décrets de l'Assemblée nationale qui font partie de la constitution du royaume , qu'on a juré de maintenir de tout son pouvoir ? En ...
Page 174
... prêter , en présence des magistrats et du peuple , le serment de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui était confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution ...
... prêter , en présence des magistrats et du peuple , le serment de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui était confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution ...
Page 188
... prêter aucun concours à cette opération . L'ancienne discipline , en pareil cas , n'offrait malheureusement point d'autre remède que ce recours au pape dont on ne voulait à aucun prix . En effet , en dehors de l'institution par le pape ...
... prêter aucun concours à cette opération . L'ancienne discipline , en pareil cas , n'offrait malheureusement point d'autre remède que ce recours au pape dont on ne voulait à aucun prix . En effet , en dehors de l'institution par le pape ...
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Histoire de la Persécution Révolutionnaire Dans Le Départment Du Doubs, de ... Jules Sauzay No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
abbayes abbés administrateurs assemblées avaient avocat Baume bénédictins Besançon Bonnétage Bouligney capucins carmes déchaussés chanoines chapitre métropolitain charge citoyens civile du clergé clergé comité ecclésiastique commissaires communautés commune confrères conscience conseil général constitution civile couvent culte curés d'Ornans déclara décrets délibération département députés devait diocèse directoire district dotation Doubs Durfort ecclésias églises états généraux évêques fidèles Flangebouche Franche-Comté fût garde nationale hommes jacobins jour l'abbé l'Assem l'Assemblée nationale l'autorité l'Eglise l'Etat l'évêque laisser liberté livres Lompré mainmorte maison membres ment ministres monastères Morteau n'avait n'était nation nobles noblesse nombre Ornans pape paroisses pasteurs patriotisme peuple philosophie piété politique Pontarlier pouvait premiers président presque prêter prêtres prieurs procureur protestation province public publique qu'une Quingey réformes refus religieux représentants respect reste réunis revenus Révolution s'était sacrés saint Saint-Hippolyte Saint-Siége Saint-Suaire Sainte-Madeleine Seguin séminaire serait serment seul siècle société suivant tement tion titre toyens trouva ursulines vertu vicaire en chef
Popular passages
Page 135 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 679 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 311 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 170 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 169 - ... ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible...
Page 679 - Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique appartiennent à la nation, et sont dans tous les temps à sa disposition.
Page 345 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 554 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 203 - ... soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que...
Page 152 - ... générale , la nation a dû reprendre à elle la disposition de biens qui n'ont pu cesser de lui appartenir, de biens qui servaient moins à l'entretien décent des vrais ministres du culte qu'à constituer un Etat dans l'Etat, et à favoriser une dangereuse indépendance. Dès lors , la nation a dû faire de ces biens l'usage le plus sage , selon les conjonctures où elle se trouve.