Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le peuple ne connaissait que le nom , l'avènement et la mort . Sans doute l'indolence des successeurs de Clovis , et l'habi- leté de ...
... voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le peuple ne connaissait que le nom , l'avènement et la mort . Sans doute l'indolence des successeurs de Clovis , et l'habi- leté de ...
Page 87
... voie de régle- ment de juges ; 30 Des procès concernant les archevêchés , évêchés et abbayes ; 4 ° De l'exécution des brevets accordés par le Roi pour la nomination de tous les grands bénéfices , de l'indult du par- lement , des brevets ...
... voie de régle- ment de juges ; 30 Des procès concernant les archevêchés , évêchés et abbayes ; 4 ° De l'exécution des brevets accordés par le Roi pour la nomination de tous les grands bénéfices , de l'indult du par- lement , des brevets ...
Page 124
... voie de l'arbitrage , ne peut recevoir au- cune atteinte par les actes du pouvoir législatif . 6. Les tribunaux ordinaires ne peuvent recevoir aucune action au civil , sans qu'il leur soit justifié que les parties ont comparu , ou que ...
... voie de l'arbitrage , ne peut recevoir au- cune atteinte par les actes du pouvoir législatif . 6. Les tribunaux ordinaires ne peuvent recevoir aucune action au civil , sans qu'il leur soit justifié que les parties ont comparu , ou que ...
Page 126
... voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y ...
... voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y ...
Page 127
... voie du commissaire du roi , et sans préjudice du droit des parties intéressées , les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir . ( 1 ) Six myriamètres ( douze lienes moyenues . } Le tribunal les annulera ...
... voie du commissaire du roi , et sans préjudice du droit des parties intéressées , les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir . ( 1 ) Six myriamètres ( douze lienes moyenues . } Le tribunal les annulera ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ