Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de comparaître ; le tribunal porta un arrêt de confiscation de tous ses domaines ; les grands ...
Meurtrier de son neveu Arthur , duc de Bretagne , il fut cité devant le tribunal des grands vassaux de la couronne de France ; il refusa de comparaître ; le tribunal porta un arrêt de confiscation de tous ses domaines ; les grands ...
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Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens ...
Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens ...
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Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent ...
Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent ...
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Le roi et ses barons cessèrent d'en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent encore y siéger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une ...
Le roi et ses barons cessèrent d'en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent encore y siéger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une ...
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S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunal qui semblait , en quelque sorte , devenir un corps politique , quand le roi venait y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 67.
S XXXIII . De l'Enregistrement . On a vu naître le parlement du sein de la cour du roi . C'était un simple tribunal qui semblait , en quelque sorte , devenir un corps politique , quand le roi venait y JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 67.
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Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |