Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 38
Pendant toute la D > première race , elle n'avait été portée que par les descen» dans de Clovis , à la vérité sans droit d'aînesse , ni distinc» tion entre les bâtards et les légitimes ...
Pendant toute la D > première race , elle n'avait été portée que par les descen» dans de Clovis , à la vérité sans droit d'aînesse , ni distinc» tion entre les bâtards et les légitimes ...
Page 102
Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la noir tion , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouviola constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789 , 1790 et 1791 . 6.
Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la noir tion , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouviola constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789 , 1790 et 1791 . 6.
Page 173
ture légalement jugée , ni suspendus que par une accusa- , tion admise . 207. L'ascendant et le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés ...
ture légalement jugée , ni suspendus que par une accusa- , tion admise . 207. L'ascendant et le descendant en ligne directe , les frères , l'oncle et le neveu , les cousins au premier degré , et les alliés à ces divers degrés ...
Page 274
Pourront , toutefois , les faits diffamatoires étrangers à la cause , donner ouverture , soit à l'action publique , soit à l'ac tion civile des parties , lorsqu'elle leur aura été réservée par les tribunaux , et dans tous les ças ...
Pourront , toutefois , les faits diffamatoires étrangers à la cause , donner ouverture , soit à l'action publique , soit à l'ac tion civile des parties , lorsqu'elle leur aura été réservée par les tribunaux , et dans tous les ças ...
Page 323
... d'abord ils s'occupèrent de la mission qui leur avait été confiée , et par de sages réglemens ils corrigèrent les abus dont se plaignait la na , tion ; ces réglemens sont connus sous le nom de provisions D'Oxford .
... d'abord ils s'occupèrent de la mission qui leur avait été confiée , et par de sages réglemens ils corrigèrent les abus dont se plaignait la na , tion ; ces réglemens sont connus sous le nom de provisions D'Oxford .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |